attachés commerciaux, d'autre part, dans le cas d'un travailleur dont le salaire était inférieur au SMIC, le complément permettant d'asseoir la cotisation sur une somme au moins égale à ce salaire minimum

décembre 2007 applicable au sein de la société Malherbe Rhône Alpes prévoit une organisation du temps de travail annualisée en fonction de la demande des clients, lui faisant obligation d'assurer une rémunération

ou de 2 points minimum auxquelles s'ajoutent les différentes primes prévues par la convention collective ainsi qu'un complément différentiel calculé par la différence entre le montant de la rémunération

sans être utilement contredit qu'il pouvait prétendre à une rémunération mensuelle minimum conventionnelle de 2.886,68 euros, soit à la somme totale de 14.433,40 euros, il sera fait droit à la demande

ou d'une rémunération mensuelle minimum dont Monsieur [S] [Z] ne rapporte pas la preuve par les factures ou relevés bancaires qu'il produits.

rémunération minimum.

rémunération minimum.

mensuelle minimum ne pouvait être inférieure au salaire brut mensuel de base correspondant à un horaire hebdomadaire de 39 heures ou à l'horaire inférieur effectivement pratiqué avant la mise en oeuvre

[Y] percevra une rémunération mensuelle minimum de 600 euros sur la base horaire brute de 11 euros et la rémunération des heures effectuées sur le terrain'.

L'article 2 du contrat d'association prévoit au titre de la rémunération revenant à Madame [H] [I] : ' La rémunération de Madame [H] [I] sera égale à 28 % ( vingt huit pour cent) nets du chiffre d'affaires

ou d'une rémunération mensuelle minimum dont Monsieur Stéphane X... ne rapporte pas la preuve par les factures ou relevés bancaires qu'il produits ; que Monsieur Stéphane X... justifie en revanche, par

L'article 13 de cet accord instituait pour chaque niveau de classification, une rémunération mensuelle minimum intitulée rémunération globale garantie (RGG).

entreprise familiale employant moins de 11 salariés, selon contrat verbal à durée indéterminée le 1er janvier 2007 en qualité de Directeur Général Adjoint statut cadre, 10 coefficient 700, moyennant une rémunération

mensuelle de Monsieur X..., telle qu'elle ressortait du relevé mensuel, était inférieure à ce minimum et qui était, à ce titre, portée au débit du compte de l'intéressé, - et que Monsieur X..., qui

décembre 2007 applicable au sein de la société MALHERBE RHONE ALPES prévoit une organisation du temps de travail annualisée en fonction de la demande des clients, lui faisant obligation d'assurer une rémunération

Il doit être précisé que, de janvier à novembre 2017, le montant de sa rémunération mensuelle minimum s'élevait à 1.453,49 €.

mensuelle brute moyenne de 2452,06 euros ; qu'il n'existe pas de contestation sur le montant de l'indemnité compensatrice de préavis et de l'indemnité conventionnelle de licenciement, allouées par les

mensuelle effective devra être au moins égale à la rémunération mensuelle minimum et il sera tenu compte, en outre, des garanties collectives au rendement telles que prévues par l'article 73B sus visé

l'incidence du défaut de paiement du salaire conventionnel dû pour la classification correspondant à l'emploi effectif de Mme [B] [V] atteint une somme significative compte tenu du montant de la rémunération

" le salaire minimum mensuel est de 2 582,87 euros bruts.