du Vaucluse a fait assigner devant le tribunal de commerce, en paiement de cotisations, la société Guérin fuel service qui exerce l'activité de transport de combustibles et celle de fumisterie avec ramonage

F..., qui avait assuré le ramonage de la cheminée, et les sociétés MAAF et Generali IARD, leurs assureurs respectifs.

... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1986 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée SOCIETE DE NETTOYAGE ET DE RABOTAGE

Code NAC 54G DEMANDERESSE Mme [B] [X] née le 11 Mai 1954 à [Localité 6] (59) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Charles louis RAHOLA de la SCP RCL & ASSOCIES, avocats

demande tendant à ce que la ville de Paris soit condamnée à lui payer une indemnité de 5 000 000 F en réparation du préjudice causé par la carence des services de police en matière de lutte contre le racolage

établir qu'il avait raisonnablement pu ignorer la minorité de Daniéla Y..., Dominique X... faisait valoir que les policiers, qui avaient interrogé cette personne dans le cadre de sa garde à vue pour racolage

(SOLANGE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 11 JANVIER 1972 QUI, POUR RACOLAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE, L'A CONDAMNEE A CINQ JOURS D'EMPRISONNEMENT ET A 500 F D'AMENDE.

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PRÉVENTION : EFE Joy est poursuivie pour avoir à PARIS et sur le territoire national, le 2 avril 2003 et en tout cas depuis temps non prescrit, procédé publiquement au racolage

Y... entrepreneur de maçonnerie ; qu'un ramonage ayant mis en évidence l'existence d'un désordre affectant ce foyer, M. X... a obtenu en référé une provision pour sa reprise ; que M.

[I] a procédé, le 16 septembre 2013, au ramonage d'une cheminée équipée d'un insert et d'une hotte. 2.

autres pièces du dossier ; Vu le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme et notamment son article L. 62 ; Vu l'arrêté du préfet de police en date du 26 juin 1933 interdisant le racolage

Albert, contre le jugement du tribunal de police de Paris en date du 4 juillet 1991 qui pour racolage commercial, l'a condamné à une amende de 250 francs.

anciennement dénommée Haller France, contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Balayage rabotage

Le tribunal, par jugement contradictoire, a : - déclaré irrecevable la demande de nullité présentée par le conseil de MUONEKE X... épouse Y..., - déclaré MUONEKE X... épouse Y... non coupable de RACOLAGE

3 mois et d'emploi de salarié sur une machine dépourvue de protection ; "aux motifs que la SARL Usibois du Doubs à Fournets-Luisans, dont le responsable est Michel Y..., est spécialisée dans le rabotage

général près la Cour de cassation, contre le jugement du tribunal correctionnel de Paris, en date du 6 mars 2004, qui a condamné Noella X... à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour délit de racolage

(ANAIS), POUR RACOLAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE, EN VUE DE PROVOQUER A LA DEBAUCHE, A 10 JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A 600 FRANCS D'AMENDE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE

fait valoir que si les gendarmes ont précisé que les traces sur les véhicules correspondaient, il doit être rappelé qu'entre la date de la prétendue collision et cette reconstitution des travaux de rabotage