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1 396 résultats pour « ramasseur de lait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372204cd580146773f988a

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

contrat de travail précisant que la salariée devait se rendre sur le chantier par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un car de ramassage

Source officielle

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CC

soc

61372205cd580146773f9934

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

contrat de travail précisant que la salariée devait se rendre sur le chantier par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un car de ramassage

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soc

61372205cd580146773f9935

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

contrat de travail précisant que la salariée devait se rendre sur le chantier par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un car de ramassage

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CC

soc

61372205cd580146773f9936

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

contrat de travail précisant que la salariée devait se rendre sur le chantier par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un car de ramassage

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soc

61372206cd580146773f9963

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

contrat de travail précisant que la salariée devait se rendre sur le chantier par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un car de ramassage

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CC

soc

61372206cd580146773f9a10

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

contrat de travail précisant que la salariée devait se rendre sur le chantier par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un car de ramassage

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CC

soc

61372206cd580146773f9a12

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

contrat de travail précisant que la salariée devait se rendre sur le chantier par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un car de ramassage

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CC

soc

61372206cd580146773f9a14

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

contrat de travail précisant que la salariée devait se rendre sur le chantier par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un car de ramassage

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soc

6137240fcd58014677411b52

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

X..., qui était employé comme chauffeur chargé du ramassage du lait par la société Coopérative Agricole de Charquemont le Luhier, a signé le 22 novembre 1999 avec son employeur une transaction ayant pour

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cr

61372673cd58014677425aea

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

les déjections ; "alors que dans ses conclusions Louis Y... a fait valoir que les agissements incorrects des agents qui ont verbalisé ne lui ont laissé ni le temps, ni l'opportunité de ramasser les

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civ2

à l'arrêt d'avoir débouté M. Z... de sa demande dirigéec/M. Y

60794b679ba5988459c42f3b

Cassation

20 juin 1984

20 juin 1984

Code civil, alors que la Cour d'appel qui aurait relevé que le tennis n'était pas un sport spécialement réputé dangereux, qui aurait constaté en outre, que même génératrice d'un risque, la méthode de ramassage

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soc

6079b2049ba5988459c55376

Cassation

7 février 1973

7 février 1973

MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE JODAR, EMPLOYE DEPUIS LE 2 MAI 1959 COMME CHAUFFEUR DE LIVRAISON PAR LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU BASSIN LAITIER

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cr

6079a8d69ba5988459c4f13c

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

" aux motifs que l'article 3 du décret du 21 novembre 1979, modifié les 29 mars 1985 et 24 mars 1989, distingue deux situations pour les détenteurs d'huiles usagées ; soit ils les remettent à un ramasseur

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comm

6079d67d9ba5988459c5b6c4

Cassation

17 juillet 1973

17 juillet 1973

CHEZ SES CLIENTS PRODUCTEURS, LE LAIT NECESSAIRE AU FONCTIONNEMENT DE SA LAITERIE-FROMAGERIE, AVAIT EFFECTUE, LE 24 JUIN 1969, SA TOURNEE DE RAMASSAGE EN COMPAGNIE D'UN REPRESENTANT DE RIALLAND, DIRECTEUR

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soc

6137239ccd5801467740c036

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

sociale, l'arrêt attaqué qui retient que la société Transports Gautier ne démontrait pas le caractère excessif des résultats obtenus par l'URSSAF sans s'expliquer sur les moyens des conclusions de ladite

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soc

61372370cd58014677409c91

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

C..., engagé par la société Laitière des Hauts de Savoie, le 22 octobre 1991, en qualité de chauffeur-ramasseur, a été licencié le 3 décembre 1993 pour faute grave à la suite d'un accident de la route

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00720

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[Z] devait laisser le camion avec lequel il travaillait dans l'établissement de la société, qu'il devait se rendre au siège de l'établissement tous les matins pour que le responsable de camionnage de la

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civ2

60794ce59ba5988459c476f0

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

régionale de Crédit agricole mutuel Anjou-Mayenne (la Caisse) a fait pratiquer une saisie-attribution à l'encontre de Mme Z..., entre les mains de la société Sofralait qui procédait régulièrement à des ramassages

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cr

6079a82d9ba5988459c4bfc4

Cassation

21 juin 1990

21 juin 1990

des huiles usagées qui est contraire au droit communautaire ; qu'en l'espèce, les poursuites engagées contre la prévenue reposent sur une violation des règles internes de ramassage et de stockage des

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cr

6079a8999ba5988459c4e388

Cassation

27 janvier 1971

27 janvier 1971

AU LIEU DE SON TRAVAIL FAIT QUE L'UTILISATION DUDIT VEHICULE, POUR UN USAGE EXCLUSIVEMENT PERSONNEL, RESTE EN RELATION DIRECTE AVEC LA PREPOSITION, PARCE QU'ISSUE DE L'AUTORISATION ET DES FACILITES LAISSEES

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