avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 décembre 1985), qu'embauché en décembre 1956 en qualité de ramasseur

B... a exercé depuis novembre 1979 des fonctions de ramasseur de lait et a été victime le 4 février 1981 d'un accident du travail ; que, par courrier du 13 mai 1981, le salarié protesta contre les changements

[C] [K] a été embauché comme chauffeur ramasseur de lait à compter du 1er septembre 1988 par la Coopérative Agricole Laitière des Hauts du Val de Saône qui est devenue pour son activité de ramassage la

X... a été engagé le 1er septembre 1988 en qualité de chauffeur ramasseur de lait par la Coopérative agricole laitière des Hauts du Val-de-Saône, aux droits de laquelle vient la société Pâturages comtois

l'accord de l'épouse pour attribuer à son mari la jouissance de l'exploitation agricole, sans préjudice des droits de chacun dans la communauté, - constaté sous la même réserve l'accord de l'époux pour laisser

Y..., employé depuis le 20 août 1974 en qualité de chauffeur-ramasseur par la société Laiterie du Châlet, a été victime le 16 mai 1988 d'un accident du travail ; que le 23 juillet 1991, le médecin du travail

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que le camion de ramassage du lait produit par les époux X..., adhérents à l'Union laitière

courte et fixe dans toutes les parties communes de la résidence, à ramasser sans délai tout excrément laissé par ses chiens dans les parties communes, à assortir ces deux condamnations d’une astreinte

Marcel, - L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT et des PRODUITS LAITIERS (ONILAIT), partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 18 avril

X... engagé, le 6 mars 1971, en qualité de chauffeur de camion pour le ramassage du lait par la société Bellot, a été licencié le 30 avril 1991 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire

La société LES RAVALEURS FRANCILIENS conservera la charge des frais de l’instance, sauf convention contraire entre les parties.

qu'en sorte que la relaxe du prévenu, personne physique par le premier juge est pleinement justifiée ; qu'en revanche, il apparaît que la société qu'il dirige a fait usage, pour stocker ses déchets, ramassés

ET Z..., QUI ASSURAIENT, CHAQUE MATIN, LE RAMASSAGE DU LAIT POUR LE COMPTE EXCLUSIF DE LA SOCIETE GRACIET ET COMPAGNIE, LAQUELLE EXPLOITE UNE LAITERIE, N'AVAIENT PAS LA QUALITE DE SALARIES, AU SENS DE

, en contrôlant les postures de travail, la disposition des caisses palettes et le remplissage des seaux, en contrôlant la qualité des pommes ramassées, en comptant les pommes ramassées et en remettant

cette convention ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société des transports Brangeon, dont l'activité, à sa création, était celle de transporteur, y a adjoint, en 1973, celle de ramassage

contrat de travail précisant que le salarié devait se rendre sur le chantier par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un car de ramassage

contrat de travail précisant que la salariée devait se rendre sur le chantier par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un car de ramassage

contrat de travail précisant que la salariée devait se rendre sur le chantier par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un car de ramassage