Codes de loi français

Article D3311-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 84

II. – Le rapport fait état de la politique de ressources humaines du département en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Article D4311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 83

II. – Le rapport fait état de la politique de ressources humaines de la région en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Article D71-110-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 83

II. – Le rapport fait état de la politique de ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Article D72-100-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 83

II. – Le rapport fait état de la politique de ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Article D2311-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 84

II. – Le rapport fait état de la politique de ressources humaines de la commune ou du groupement en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Article R4312-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 67

Les infirmiers doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité.

Article L2334-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 97

L'effort fiscal de chaque commune est égal au rapport entre :

Article 36

Il est procédé à des tirages au sort séparés entre les membres nommés par le Président de la République, entre les membres nommés par le président du Sénat et entre les membres nommés par le président de l'Assemblée nationale.

Article L321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 76

Les rapports entre le bailleur et les locataires du logement pendant la durée de la convention sont régis par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

Article L771-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 32

Il installe dans chaque pôle universitaire régional une mission “ égalité entre les hommes et les femmes ”.

Article R230-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 48

proportion, rapportée à la valeur totale hors taxe des achats des produits destinés à entrer dans la composition des repas servis pour chaque restaurant collectif.

Article L2334-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 19

Le potentiel financier pris en compte comprend les montants perçus au titre de l'octroi de mer constatés dans le compte financier unique afférent au pénultième exercice ; 2° Du rapport entre le revenu par habitant moyen de l'ensemble des communes des

Article 6

Le président de la commission est habilité à entrer en rapport avec les commissions similaires créées au sein des autres départements ministériels.

Article 7

La participation théorique de chaque département est égale à la somme des deux termes ci-après : 1° Le premier terme est constitué par le produit des quatre cinquièmes du montant moyen annuel par le rapport entre la population du département et celle

Article 411-92

Dans son rapport d'audit, le commissaire aux comptes de l'OPCVM nourricier tient compte du rapport d'audit de l'OPCVM maître.

Article 9

-Les rapports entre les usagers et l'organisme délégataire sont prévus dans des documents établis par ce dernier et transmis au ministre.

Article 6

En cas de discordance entre le dispositif homologué et sa mise en œuvre opérationnelle, l'homologation peut être rapportée par le ministère de l'intérieur.

Article R228-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 40

Elle avise le débiteur et, le cas échéant, ses codébiteurs de la mise en vente, par lettre recommandée contenant l'indication de la date et du numéro du support dans lequel la publication a été effectuée.

Article 1

Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.

Article 11

A l'issue d'une d'intervention lourde, toutes les modifications apportées par rapport au programme établi ainsi que les résultats des diagraphies, commentés le cas échéant, sont documentés sous forme de rapport.