Régional de rééducation et de réadaptation fonctionnelles aux dépens " y compris les frais de recouvrement du jugement ".

FONCTIONNELLE DE LANMARY, dont le siège est à Antonne (24420) ; le CENTRE DE CONVALESCENCE ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE LANMARY demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 juin

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Centre de réadaptation fonctionnelle de Caen déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

fonctionnelle Jacques Ficheux a prononcé son licenciement ; 2°) d'enjoindre au directeur par intérim du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Jacques Ficheux de la réintégrer dans ses

Par un jugement n° 1202263 du 31 janvier 2013, le tribunal administratif d'Orléans, faisant droit à sa demande, a annulé cette décision et enjoint au centre de réadaptation fonctionnelle Le Coteau de procéder

X... demandait l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du ministre de la santé rejetant sa demande de création de 80 lits de réadaptation fonctionnelle dans une clinique sise à Pouligny-Notre-Dame

ET PROFESSIONNELLE", CET ARRET AYANT CONSIDERE QUE LES PARTIES AVAIENT, PAR CETTE CLAUSE, ENTENDU INSTITUER UNE EXCEPTION TANT POUR LES CENTRES DE READAPTATION FONCTIONNELLE QUE POUR LES CENTRES DE REEDUCATION

X... et de Me Garaud, avocat du centre de réadaptation fonctionnelle "Les Grands Chênes", - les conclusions de M.

fonctionnelles et à la médecine physique" (syndicat national français des médecins spécialisés en rééducation et réadaptation fonctionnelles) ; " alors, d'une part, que la Cour, qui n'a pas relevé

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Centre de réadaptation fonctionnelle et de soins ne sont pas fondés.

Au dernier état de la relation contractuelle, elle exerçait les fonctions de kinésithérapeute, statut non cadre. 2.

FONCTIONNELLE dont le siège social est ..., représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT NATIONAL DES CENTRES PRIVES DE READAPTATION FONCTIONNELLE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Par un mémoire, enregistré le 12 février 2026, la société par actions simplifiées Centre de réadaptation fonctionnelle de Caen a déclaré se désister de sa requête.

A... demande au tribunal de condamner le centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Jacques Ficheux à lui verser des dommages-intérêts en réparation des conséquences financières du non-renouvellement

Par un mémoire enregistré le 12 février 2026, la SAS Centre de réadaptation fonctionnelle et de soins déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

CRF Molini, B.P. 916 à Ajaccio cedex 9 (20700), représentée par son gérant ; le SYNDICAT NATIONAL DES CENTRES PRIVES DE READAPTATION FONCTIONNELLE et la SOCIETE ANONYME DU CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE

Sur le pourvoi formé par Mlle Béatrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1992 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1°/ du Centre de réadaptation

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de la décision du 9 novembre 1990 en tant qu'elle refuse la création de 90 lits de réadaptation fonctionnelle : Considérant qu'aux termes de l'article