Z..., expert-comptable, la totalité des actions de ce cabinet, le 23 janvier 1992 ; qu'à l'effet d'assurer la présentation de la clientèle à l'acquéreur, il était convenu que M.

, d'autre part, que c'est au vu des documents comptables établis par l'expert-comptable et vérifiés par le commissaire aux comptes que le groupe Gauthrot s'est engagé à souscrire à une augmentation de

et L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que le président du tribunal de grande instance a autorisé la visite des locaux professionnels de la société Parfumerie 2 Miss, aux fins de rechercher

avait embauchés et concomitamment avec eux, un nombre important d'adhérents du CEDP avaient quitté cet organisme pour devenir clients du cabinet d'expertise comptable, qu'en affirmant que ce document

, créé ou développé une clientèle dont il est privé du fait de la rupture du contrat; que le simple maintien de la clientèle n'ouvre droit à aucune indemnité; qu'en s'abstenant de rechercher la part

du code pénal, 197 du Code de commerce, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, insuffisance de motivation ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré André Y... coupable

du délit d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable ; "aux motifs que, s'agissant de l'exercice illégal de l'activité de comptable ou d'expert-comptable, le prévenu connaît parfaitement

; qu'elle devait rechercher concrètement, comme elle y était invitée, si les absences non contestées de M.

En cumul sur les six premiers mois de 2015, le chiffre d'affaires avec ce client a diminué de 23%.

.. et B..., tout en admettant qu'il lui était néanmoins arrivé de résoudre des problèmes comptables chez les clients, et en reconnaissant par ailleurs, pour les clients hors convention, être intervenu

X..., après avoir violé la clause de non-concurrence de l'acte de vente et méconnu l'article 1625 du Code civil en entrant au service d'un concurrent de Mme Z... devaient rechercher si, en apportant la

de 20 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il résultait du dossier que la SARL Pompes Funèbres de la Liberté a été en état de cessation des paiements dès le mois de mars 1990 ; que l'expert-comptable

Z... faisait valoir qu'il ne pouvait satisfaire les demandes de prix de revient que lorsque les éléments comptables lui étaient fournis, soit une fois par an, comme il le précisait dans sa lettre écrite

Puis leurs contrats de travail ont été transférés à la société Veriexpert, laquelle a été créée au mois d'octobre 2003 et a acquis la clientèle d'expertise comptable de M.

Alain-Georges X... avaient soutenu que le grief de non présentation de clientèle du cabinet comptable était étranger à l'exécution du contrat de travail de M.

X... et Y... auraient violé leurs engagements de non-sollicitation de clientèle et de non-débauchage de certaines catégories de personnel ; que les mesures d'instruction tendant à la recherche de "tout

dans les seuls documents comptables si la société Celtileg avait entretenu entre 2011 et 2013 des relations commerciales avec une liste précise de clients de la société Breizh primeurs et dans l'

, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation de la loi et violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable