bailleur par l'article 1719.2° du Code civil (entretien de la chose " en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée "), c'est seulement en l'absence de convention contraire ; que le juge doit rechercher

entre la France et l'URSS était applicable entre la France et le Kazakhstan jusqu'à la date du 1er janvier 1996, à laquelle la convention du 3 octobre 1998 a pris effet, il appartient au juge de rechercher

X..., d'autre part, en affirmant que « la rédaction adoptée par les parties » de l'accord du 1er avril 1971 demandait « une analyse juridique sérieuse et la recherche de leur commune intention », et qu'il

cautionnements à une déclaration des Etats débiteurs en défaut de paiement par la majorité des banques créancières, procédure non prévue dans les actes de prêt eux-mêmes, n'est pas claire et nécessite une recherche

subit" et que "le fait d'admettre pendant quelques mois une augmentation de la facilité de caisse ne suffit pas à démontrer, par lui-même, l'existence d'un découvert habituel et permanent", sans rechercher

l'applicabilité de la clause compromissoire à un litige né des conditions dans lesquelles il a été mis fin aux relations contractuelles nécessite une interprétation de la convention des parties et une recherche

[X] et de la société MJM, la commune intention des parties était que le protocole d'accord soit repris par cette société, la cour d'appel a violé les articles 1843 du code civil et L. 210-6 du code de

..... au permis de conduire catégorie B " ne contenait aucune stipulation précise quant à la fréquence des présentations de l'intéressée à l'examen d'obtention du permis de conduire, c'est par une recherche

chambre civile, 11 février 1997, Bull n° 55) d'avoir fait droit à cette demande ; Attendu que la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, répondant au moyen invoqué et après avoir procédé à la recherche

A..., notaire à Antibes avec le plan général du lotissement, la cour d'appel, qui n'a pas constaté de contradiction entre ces mentions, et qui n'était pas tenue d'effectuer une recherche sur la commune

demande, sur ce que la cause de la reconnaissance de dette souscrite en 1972 avait "disparu" en novembre 1974, la cour d'appel a violé l'article 1131 du code civil ; Mais attendu qu'ayant, par une recherche

ci-après annexé : Attendu que les règles du Code civil sur l'interprétation des conventions n'ayant pas de caractère impératif, la cour d'appel a pu décider qu'il n'y avait pas lieu de recourir à la recherche

LOTS DONT S'AGIT, A L'EXCLUSION DES SOUS-ACQUEREURS DE CES DERNIERS, EN SORTE QUE LES JUGES DU FOND ONT PROCEDE D'UNE VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1615 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QUE, PAR UNE RECHERCHE

L'ARTICLE 1793 DU CODE CIVIL, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT, SANS DENATURER LA CONVENTION, ECARTER LA QUALIFICATION DE MARCHE A FORFAIT POUR L'ENSEMBLE DU CONTRAT; ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, DANS LA RECHERCHE

l'acte de cession de créances ; Mais attendu que, procédant à l'interprétation de l'acte, du 18 février 1992, rendu nécessaire par son imprécision, la cour d'appel a souverainement décidé, par une recherche

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'en estimant que le terme du prêt litigieux devait être fixé à la date de l'arrêt attaqué, la cour d'appel a fondé son interprétation de cet acte sur la recherche

versements de 30 000 francs et de 12 000 francs par lui effectués en 1975 correspondaient au paiement d'un pas de porte et d'une avance sur les loyers, la cour d'appel qui a souverainement retenu, par une recherche

. ; que par une décision motivée, en répondant aux conclusions, elle a procédé à la recherche de la commune intention des parties et a retenu que M.

pas été présenté par celui-ci, le mandat portait sur le seul bien susceptible de faire l'objet de la vente pour laquelle l'acquéreur avait fait appel à l'entremise de l'agent immobilier et que la recherche

demande et reproduit en annexe : Attendu que le moyen se borne à faire grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 1995) d'avoir méconnu les stipulations contractuelles dont la cour d'appel a, par une recherche