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5 557 résultats pour « recherche de paternité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100657

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

L'action en recherche de paternité est réservée à l'enfant. Et l'article 328 du même code précise le parent (...)

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100406

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

[Z] en recherche de paternité. 2. Devenu majeur en cours d'instance, M. [C] [W] est intervenu volontairement à l'instance. 3. Un jugement du 16 mai 2019 a déclaré la filiation paternelle de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101010

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

. ; qu'agissant tant en son nom qu'en celui de son fils, elle a assigné en recherche de paternité M.

Source officielle
CC

civ1

6137247fcd58014677416011

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

février 2004) rectifié par arrêt du 4 mai 2004, Mme X... a mis au monde, le 10 juin 1997, un garçon prénommé Abdoul Karim, qu'elle a reconnu à la naissance ; que le 5 février 2001, elle a assigné en recherche

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101109

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Bernard X... recevable en son action en recherche de paternité et ordonné une expertise portant sur l'examen des sangs de M. Bernard X..., Jules et Y...

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y

613724d0cd5801467741895a

Cassation

18 janvier 2007

18 janvier 2007

près la cour d'appel de Paris ; Sur les premiers moyens du pourvoi principal et du pourvoi incident qui sont identiques : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 2005), qu'agissant en recherche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200842

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

[D] [B] en recherche de paternité devant un tribunal de grande instance. 2. Un jugement du 24 novembre 2016 a déclaré M.

Source officielle
CC

civ2

613722c7cd5801467740158f

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, et les productions, que Mme Z... a exercé, au nom de sa fille mineure, une action en recherche

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100588

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Pour déclarer l'action en recherche de paternité de Mme W...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100595

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

X... en recherche de paternité. Le 24 octobre 2011, celui-ci est décédé, en laissant pour lui succéder son fils, M. G... X..., issu de son union avec L... E..., prédécédée.

Source officielle
CC

civ2

613724cbcd5801467741869e

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

X..., sur l'action en recherche de paternité engagée par Mme Y..., a été déclaré père naturel par un arrêt définitif du 29 mars 2002, qui l'a en outre condamné à verser une pension alimentaire ; qu'estimant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100410

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

.) ; que sa succession a été partagée par acte notarié du 28 octobre 1996 ; qu'une action en recherche de paternité ayant été introduite le 18 mars 1997 par la mère de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100686

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Z..., née le [...], principalement, une action en recherche de paternité et, subsidiairement, une action aux fins de subsides ; que, devenue majeure en cours d'instance, Mme Y...

Source officielle
CC

civ1

é de son fils Maximec/M. X

613722b2cd580146774003f5

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 1994), que Mme Y... ayant introduit une action en recherche

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101268

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

irrecevable la demande de Mme [O] [B] au titre de la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis sa naissance, l'arrêt retient que, l'action en recherche

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f111

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Julien Z... a produit devant le tribunal de grande instance de Tarbes, dans une action en recherche

Source officielle
TJ

Pôle Famille 2ème section

6a189ceacdc6046d474894d0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Aucun élément ne permet d’accréditer la thèse selon laquelle l’enfant serait instrumentalisé par sa mère dans cette recherche de paternité.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100465

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

Thierry Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'action en recherche de paternité à l'égard de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100269

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

de paternité lorsqu'elle est engagée par la mère, sans tenir compte de la possibilité pour l'enfant majeur d'exercer l'action en recherche de paternité, la cour d'appel a méconnu les articles 3 et 311

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101016

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Z..., l'expertise excluant sa paternité, dit recevable la demande en recherche de paternité et ordonné une expertise génétique sur les personnes de l'enfant, de la mère et de M.

Source officielle