X... a manqué à ses obligations en refusant de rejoindre son poste de travail ; que ce refus d'obéissance caractérisé justifiait son licenciement pour faute grave ; que c'est en vain que le salarié soutient

de l'employeur du 19 mars 2013 licenciant la salariée pour faute grave en l'espèce, avoir commis le 10 janvier 2013, le 11 janvier 2013, le 20 février 2013 et le 26 février 2013 les faits suivants: refus

Y..., engagé le 4 janvier 1962 en qualité de maçon par la société d'exploitation des Etablissements Bourrel, a été licencié pour faute grave le 13 janvier 1989 ; qu'il lui était reproché un refus d'obéissance

X..., qui en 21 ans n'avait fait l'objet d'aucun reproche, ne pouvait sans faute refuser d'exécuter des heures supplémentaires pour en déduire que le refus d'obéissance constituait une faute grave justifiant

(SYLVAIN) CONTRE UN JUGEMENT RENDU LE 19 JANVIER 1971 PAR LE TRIBUNAL PERMANENT DES FORCES ARMEES DE LILLE QUI, POUR REFUS D'OBEISSANCE, L'A CONDAMNE A DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT LA COUR, VU LE MEMOIRE

éventualité " ; " 1 alors qu'en énonçant d'abord que X... avait été condamné pour " refus d'obéissance par militaire en temps de paix " puis qu'il avait commis le délit de " refus de faire son service

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 juillet 1992, qui, pour refus d'obéissance, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement et a ordonné son

D'OBEISSANCE DE NERON SEUL, EN SE BORNANT A CONSTATER QU'APRES LE REFUS DE NERON, LOISEAU ET FRAYSSE S'ETAIENT PRESENTES QUELQUES MINUTES PLUS TARD AU BUREAU D'ALMARIC QUI, A UN MOMENT DONNE, LEUR AVAIT

d'obéissance collective et, d'autre part, de fautes imputables aux intéressés telles que des refus d'amélioration du service, une modification des rangs sans prévenir la direction, des négligences dans

la lettre de licenciement étaient vagues et imprécis et notamment qu'ils n'étaient nullement datés s'agissant des prétendues absences répétées et injustifiées ; que, pour conclure à l'existence d'un «refus

sein du comité d'entreprise, fait l'objet d'une mise à pied conservatoire et été licenciée le 31 octobre 1991 pour faute grave, pour les motifs énoncés, dans la lettre de licenciement, comme suit : "refus

jugement des prud'hommes du 18 décembre 1986 se bornant à indiquer qu'il déboute le salarié de ses demandes, alors en deuxième lieu, qu'en ne répondant pas aux conclusions du salarié faisant valoir que le refus

X... dans ses écritures, la CPAM n'avait pas, par son attitude, privé le salarié de son droit, en sorte que celui-ci ne pouvait se voir reprocher ni insubordination ni refus d'obéissance, la cour d'appel

de l'employeur du 19 mars 2013 licenciant la salariée pour faute grave en l'espèce, avoir commis le 10 janvier 2013, le 11 janvier 2013, le 20 février 2013 et le 26 février 2013 les faits suivants : refus

sur le pourvoi formé par : - le commissaire du Gouvernement près le Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, contre le jugement de ce Tribunal, en date du 6 février 1990 qui, pour refus

DE L'ARTICLE 7 DU DECRET DU 28 JUILLET 1975, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU, DU CHEF DE REFUS

C fait l'objet d'un blâme en raison d'une attitude inadaptée envers sa hiérarchie et d'un refus d'obéissance. Cette décision vise également le courrier du 5 septembre 2022, précédemment adressé à M.

donné l'ordre d'effectuer la réparation des appareils ne lui avait pas été précisée ; alors, enfin, que la cour d'appel a jugé que la faute grave ayant entraîné son licenciement était justifié par le refus