Codes de loi français

LEGIARTI000027808866

RÉGION TAUX DE MAJORATION Ile-de-France 6,6 Champagne-Ardenne 5,1 Picardie 3,8 Haute-Normandie 3,8 Centre 3,3 Basse-Normandie 4,3 Bourgogne 4,0 Nord - Pas-de-Calais 6,2 Lorraine 5,3 Alsace 6,4 Franche-Comté

Article 2

Pour l'application des dispositions qui précèdent, le territoire français est divisé en huit circonscriptions ainsi définies : Première circonscription : région parisienne et région Centre ; Deuxième circonscription : régions Lorraine, Alsace, Champagne-Ardenne

LEGIARTI000029479043

ESPACES ET PROGRAMMES TRANSFRONTALIERS, TRANSNATIONAUX DE COOPÉRATION PRÉFET DE RÉGION Programme CTE transfrontalier France - Espagne - Andorre Préfet de région Midi-Pyrénées, préfet de Haute-Garonne Régions intégrées au périmètre

Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional des Ardennes , dans le département des Ardennes, en totalité les territoires des communes

Article Annexe

RÉPARTITION PAR RÉGION DU MONTANT DU DROIT A COMPENSATION ATTRIBUÉ AUX RÉGIONS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE RECRUTEMENT DES AGENTS DES SERVICES RÉGIONAUX DE L'INVENTAIRE GÉNÉRAL DU PATRIMOINE CULTUREL RÉGIONS MONTANT COMPENSATION

LEGIARTI000027808974

TAUX DE MAJORATION POUR LES TRANSPORTS RÉGION TAUX DE MAJORATION Ile-de-France 7,0 Champagne-Ardenne 5,5 Picardie 4,1 Haute-Normandie 4,1 Centre 3,6 Basse-Normandie 4,6 Bourgogne 4,3 Nord - Pas-de-Calais

Article Annexe

, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine Siège : Dijon Sièges : Besançon, Châlons-en-Champagne, Charleville-Mézières, Mulhouse, Nancy, Reims, Troyes, Sens et Strasbourg.

Article 2

Deuxième circonscription : régions Lorraine, Alsace, Champagne, Ardennes, Bourgogne et Franche-Comté. Troisième circonscription : régions Rhône-Alpes, Provence-Côte d'Azur et Corse.

Article ANNEXE II

: :AUTORISATIONS: : REGIONS : de : : : programme : :-------------------:-------------: : : : : Alsace : 2,71 : : Aquitaine

Article Annexe à l'article A951-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 49

URSSAF compétences CCAMIP Régions administratives Organisme de recouvrement des cotisations du régime général compétent pour le recouvrement de la redevance prévue à l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale - Nord-Pas-de-Calais,

Article Annexe 2 à l'art. R611-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 31

ANNEXE 3 INTERRÉGIONS ET RÉGIONS ACTIFS RETRAITÉS TOTAL Alsace, Lorraine, Franche-Comté 1 1 2 Rhône-Alpes 3 1 4 Aquitaine, Poitou-Charentes, Pays de la Loire 3 1 4 Bourgogne, Centre, Limousin 1 1

Article Annexe I

RÉPARTITION PAR RÉGION DU MONTANT DU DROIT À COMPENSATION ATTRIBUÉ AUX RÉGIONS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES RÉGIONAUX DE L'INVENTAIRE GÉNÉRAL DU PATRIMOINE CULTUREL RÉGIONS MONTANT COMPENSATION ALSACE

Article ANNEXE

Département des Ardennes

Article Annexe I-C

LISTE DES DÉPARTEMENTS Ardennes.

LEGIARTI000027116568

Fermeture du centre de services partagés Chorus de la préfecture du département du Finistère dans le cadre de la création du centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Bretagne.

Article ANNEXE 8

Charleville-Mézières (département des Ardennes) :

LEGIARTI000019713349

RÉGIONS MONTANTS Alsace 1 190 574 Aquitaine 606 084 Auvergne 0 Basse-Normandie 0 Bourgogne 687 500 Bretagne 726 310 Centre 984 505 Champagne-Ardenne 0 Corse 0 Franche-Comté 612 190 Haute-Normandie 0 Ile-de-France 2 187 465 Languedoc-Roussillon

LEGIARTI000051022673

Ardennes. Essonne. Ille-et-Vilaine Oise. Orne.

Article Annexe

LISTE DES DÉPARTEMENTS ET DES RÉGIONS DANS LESQUELS SONT TRANSFÉRÉS LES SERVICES OU PARTIES DE SERVICES ÉNUMÉRÉS AUX ARTICLES 1er, 2 ET 4 I. - Liste des départements Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes (Hautes-), Alpes-Maritimes, Ardèche