rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05407 du 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 22/02523 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QKZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE

de Champagne-Ardennes, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, 3 / la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes

industrielles de la région Champagne-Ardenne, dont le siège social est ... dans le Fer à Reims (Marne), La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

constructions un mandat de conseil et d'assistance technique, avec pour mission d'obtenir, en son nom et pour son compte, un arrêté conjoint du président du conseil général de la Haute-Marne et du préfet de la région

Paris matériel service (PMS), actuellement Distribution négoce et location (DNL), étroitement liée à la précédente et qui avait été constituée le 28 janvier 1986 dans la perspective de l'extension en région

relative à des pratiques anticoncurrentielles concernant le marché de la chambre régionale des comptes et divers autres marchés de travaux de la région Champagne-Ardenne

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'ordre des experts-comptables de la région

B et de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de la région Champagne-ardenne, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi, enregistré le 27 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la REGION CHAMPAGNE-ARDENNE, représentée par le président du conseil régional ; la REGION CHAMPAGNE-ARDENNE

Fillioud, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat du CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNES, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du DEPARTEMENT DES ARDENNES et de la REGION CHAMPAGNE-ARDENNE sont dirigées contre un même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Champagne-Ardenne

de la région Champagne Ardenne a rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

X... qui occupait en dernier lieu la fonction de directeur du marché du particulier et professionnel de la région Champagne-Ardennes a bénéficié de l'accord et a présenté un projet personnel au terme duquel

ARRÊT No du 20 / 02 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 00428 BS / VB ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DE LA REGION CHAMPAGNE ARDENNE C / Françoise DE X...

IH par le préfet de la région Champagne-Ardenne en date du 17 février 2004 et celle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 20 février 2004 ; 2°) de reconnaître l'éligibilité de M

C par le préfet de la région Champagne-Ardenne en date du 17 février 2004 et celle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 20 février 2004 ; 2°) de reconnaître l'éligibilité de M.

) annulé l'arrêté du 15 juin 1990 par lequel le préfet de la région Champagne-Ardenne a inscrit le château de SaintMarceau à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ; Vu les autres pièces

du jugement en date du 20 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet, commissaire de la République de la région