Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 779 résultats pour « remboursement aux pharmacies hospitalières pour traitement ambulatoire »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 779 résultats pour « remboursement aux pharmacies hospitalières pour traitement ambulatoire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R6153-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80
pour les étudiants inscrits en biologie médicale ou en pharmacie hospitalière ou en chirurgie dentaire pour les étudiants inscrits en chirurgie orale, l'étudiant de troisième cycle des études de médecine, de pharmacie inscrit en biologie médicale ou
LEGIARTI000028716267
MODÈLE DE DEMANDE D'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE TRANSPORT DES ÉTUDIANTS HOSPITALIERS EN MÉDECINE, EN ODONTOLOGIE ET EN PHARMACIE ACCOMPLISSANT UN STAGE EN DEHORS DE LEUR CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RATTACHEMENT Signature de l'étudiant hospitalier
Article D762-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 75
-Les missions de diagnostic et de soins ambulatoires et l'organisation d'actions de prévention et d'éducation pour la santé sont assurées par une équipe hospitalière placée sous l'autorité médicale d'un praticien hospitalier et rattachée à un établissement
Article D772-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 77
-Les missions de diagnostic et de soins ambulatoires et l'organisation d'actions de prévention et d'éducation pour la santé sont assurées par une équipe hospitalière placée sous l'autorité médicale d'un praticien hospitalier et rattachée à un établissement
Article L4042-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 46 > 02
Un associé peut se retirer d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires, soit qu'il cède ses parts sociales, soit que la société lui rembourse la valeur de ses parts.
Article L633-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 56
Au cours des études qui conduisent au diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ainsi qu'à certaines spécialités qui s'y rattachent, les étudiants accomplissent des stages dans les laboratoires hospitaliers de biologie ou les pharmacies hospitalières.
Article 21
Les pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens nommés au grade de pédicure-podologue, ergothérapeute
Article R5121-218
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 08
Peuvent réaliser des préparations hospitalières spéciales les pharmacies à usage intérieur, les établissements pharmaceutiques des établissements de santé ou de l'Agence nationale de santé publique ou la pharmacie centrale des armées régulièrement habilités
Article D4241-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 41
La commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière mentionnée aux articles L. 4241-6 et L. 4241-14 est présidée par une autorité déconcentrée désignée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article R6153-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 75
choisi sur une liste de trois noms proposés par la Fédération hospitalière de France ; 3° Deux enseignants des unités de formation et de recherche de pharmacie de la région exerçant des fonctions hospitalières, nommés sur une liste d'au moins quatre noms
Article R633-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 85
Le concours d'internat en pharmacie à titre étranger est organisé par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Article D633-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 19 > 33
Le concours d'internat en pharmacie est organisé au niveau national par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Article R5126-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 78
Les pharmacies à usage intérieur fonctionnent conformément aux bonnes pratiques prévues à l'article L. 5121-5 et aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière dont les principes sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article L5126-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 58
-Dans les groupements hospitaliers de territoire mentionnés à l'article L. 6132-1, le projet médical partagé comprend un projet de pharmacie qui organise les coopérations relatives aux missions mentionnées au I de l'article L. 5126-1 au sein des établissements
Article 49
Il comprend : a) Le directeur du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière ; b) Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son suppléant ; c) Le préparateur en pharmacie hospitalière, intervenant
Article L4244-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 03 > 96
L'Etat fixe les conditions d'accès à la formation des préparateurs en pharmacie hospitalière. Il détermine le programme de formation, l'organisation des études, les modalités d'évaluation des apprentis ou élèves et délivre le diplôme.
Article 1
Toutes les universités ayant une unité de formation et de recherche de pharmacie sont habilitées à délivrer, à compter de l'année universitaire 1999-2000, les diplômes d'études spécialisées suivants : - diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière
Article D633-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 19 > 33
A l'issue du concours d'internat en pharmacie, la procédure nationale de choix de la spécialité, de la région et du centre hospitalier universitaire de rattachement est organisée par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers
Article 22
dans la spécialité n'exerçant pas en milieu hospitalier public ; 3° Un interne de pharmacie en formation spécialisée. b) En outre, pour chaque diplôme d'études spécialisées et chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires : Quatre enseignants
Article R4241-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 09
Les dispositions des articles R. 4331-12 à R. 4331-15 sont applicables à la prestation de services des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière dont la déclaration est prévue aux articles L. 4241-11 et L. 4241-16.
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