des majorations de retard calculées sur les cotisations du mois de mai 2014, a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour faire droit à la demande de remise intégrale des

X... a sollicité la remise des majorations de retard afférentes à la période des 2e et 3e trimestres 2002 pour un montant de 136 euros que lui avait refusé la Commission de recours amiable ; que le tribunal

Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nantes, 24 mai 2019), rendu en dernier ressort concernant ses dispositions relatives à la remise des majorations de retard, à la suite d'un contrôle

L'office a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande de remise des majorations de retard.

Sa demande de remise des majorations de retard ayant été rejetée, l'association a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

de retard ; que l'intéressé, tout en contestant le montant des sommes, a demandé une remise des majorations de retard et un délai de paiement ; Attendu que M.

de retard ; que l'intéressé, tout en contestant le montant des sommes, a demandé une remise des majorations de retard et un délai de paiement ; Attendu que M.

X... a contesté la décision de la commission de recours amiable refusant d'accorder à Mme X... la remise des majorations de retard encourues pour paiement tardif de cotisations afférentes à la période

humaines, a formé devant une juridiction de sécurité sociale un recours pour le compte de la société Millenia (la société), à l'encontre d'une décision du 28 novembre 2012 de rejet d'une demande de remise

humaines, a formé devant une juridiction de sécurité sociale un recours pour le compte de la société L'Affiche (la société), à l'encontre d'une décision du 28 novembre 2012 de rejet d'une demande de remise

humaines, a formé devant une juridiction de sécurité sociale un recours pour le compte de la société Seino-Vision (la société), à l'encontre d'une décision du 28 novembre 2012 de rejet d'une demande de remise

formé devant une juridiction de sécurité sociale un recours pour le compte de la société Sogeres (la société), son employeur, à l'encontre d'une décision du 28 novembre 2012 de rejet d'une demande de remise

des majorations complémentaires de retard, ce dont il s'induisait que la société remplissait les conditions légales requises pour bénéficier de la remise des majorations complémentaires de retard, la

le moyen unique : Vu l'article R. 741-26 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la SCF Château Cissac (la société) a demandé la remise

accordé une remise des majorations et des pénalités que si la bonne foi des employeurs est dûment prouvée pour confirmer le refus de remise des majorations de retard initiales, le tribunal a violé l&apos

des majorations de retard n'était pas recevable en l'état, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur peut solliciter la remise des majorations de retard à condition d'avoir réglé les cotisations

desdites majorations, l'association a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour accorder à l'association la remise totale des majorations de retard, le jugement relève

.. a présenté une requête afin d'obtenir la rectification d'une erreur matérielle affectant, selon lui, un précédent jugement du même tribunal en date du 16 décembre 2002, qui lui avait accordé une remise