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19 199 résultats pour « remplacement à plein temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00453

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

B... ou Mme C..., que les conditions ne sont en conséquence pas réunies pour faire droit à la demande de requalification aussi bien en contrat à durée indéterminée qu'en contrat à temps plein ; Qu'en

Source officielle

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CC

soc

61372222cd580146773fa824

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

partiel, par la société Régie des transports de la Côte-d'Or ; que, prétendant être rémunérées sur la base d'un taux horaire inférieur à celui appliqué aux conducteurs à temps plein, elles ont saisi la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01150

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

thérapeutique pour trois mois, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le poste occupé par la salariée imposait d'être occupé à temps plein, si son remplacement temporaire était impossible, en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41a7ffc2c8318ee0155

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

ménage fréquent, elle travaillait à temps plein, ce qui est en tout état de cause présumé en l'absence de contrat écrit.

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CC

soc

61372201cd580146773f9709

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

plein des établissements Guillaumont, a refusé la modification de son contrat de travail sur la base d'un emploi à mi-temps ; qu'elle a étélicenciée pour motif économique le 18 janvier 1988, que l'employeur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00189

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

La salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 9 mai 2017, aux fins notamment de requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps plein et de condamnation de l'employeur

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CC

soc

61372169cd580146773f388f

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

- Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 1988) que Mme X... a été engagée, à temps plein, le 20 août 1984 en qualité d'infirmière par la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01723

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

plein et de rappel de salaire consécutif alors, selon le moyen : 1°/ que l'absence de mention de la durée du travail et de sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet et il incombe

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soc

61372233cd580146773fb093

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

prolongée ayant nécessité son remplacement et de l'impossibilité de lui proposer un travail à temps partiel ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à une indemnité pour licenciement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00709

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[W] de ses demandes de requalification de son contrat de travail en contrat de travail à temps plein et de paiement d'un rappel de salaires sur la base d'un temps complet, l'arrêt rendu le 13 mars 2014

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soc

61372519cd5801467741af36

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

X..., employé en qualité de chef des ventes ; qu'il s'en déduisait nécessairement que celui-ci n'avait pas été remplacé dans son poste, le passage d'un mi temps à un temps plein de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00175

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[L] travaillait exclusivement et à temps complet sur le site de [Localité 3]'' ; qu'en ne tirant pas les conséquences légales de ses constatations selon lesquelles M.

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CC

soc

613723d3cd5801467740eabc

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

plein par application de l'article 39, alinéa 4 de la Convention collective qui dispose que les salariés à temps partiel bénéficient de tous les droits reconnus aux salariés à temps plein, alors que ce

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soc

61372271cd580146773fd120

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, le conseil de prud'hommes a énoncé qu'elle s'était trouvée en arrêt maladie pendant une période au cours de laquelle elle devait travailler à temps

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soc

613724f0cd58014677419a09

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

X... était occupé à plein-temps à son poste de technicien magasinier ; que l'employeur faisait également valoir que si M. Z...

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civ2

613721cacd580146773f75cf

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

temps à l'exploitation de l'hôtel dirigé par son mari, qu'au plan de l'indemnisation de l'incapacité temporaire totale et de l'incapacité temporaire partielle sans rechercher, ainsi qu'elle y était

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64c8a0b6dfabddd9699dff61

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

[L], né le 29 juillet 1968, a été engagé par la société Garage du Vimeu (la société ou l'employeur) à compter du 6 décembre 1990 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein

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soc

61372269cd580146773fcc03

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

X... a conclu avec l'AFPP des contrats de travail distincts pour le remplacement dans différentes disciplines de salariés absents temporairement, lesquels se sont succédés sans coïncider nécessairement

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CA

Chambre sociale

69eafbcecdc6046d47570bec

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

partiel en contrats de travail à temps plein, Débouté Mme [D] de sa demande au titre de rappel de salaire de 30.085,56 euros au titre du rappel de salaire sur la base du temps plein, Débouté Mme [D]

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CA

1re chambre sociale

69e077b1cdc6046d4769afa9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

En l'espèce, par « contrat de travail à durée déterminée de remplacement partiel d'un salarié absent à temps plein » du 28 janvier 2021, l'association INSTEP OCCITANIE a recruté [T] [W] pour assurer le

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