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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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7 mars 2000
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Le Gall a été engagée par la société Trebaul en qualité de secrétaire comptable le 5 avril 1994, pour une durée de 6 mois pour remplacer
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8 février 2005
X... a été engagé sans contrat écrit le 2 septembre 1997 par l'Union régionale des sociétés de secours minières du Nord (URSSM) pour remplacer une salariée en congé parental d'éducation ; que, par courrier
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5 janvier 1999
La Greca a été engagé le 10 janvier 1994 par la société Marjean en qualité de pompiste dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 6 mois à temps partiel pour le remplacement d'un salarié en congés
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26 octobre 1999
X... a été engagé par la société Les Journaux de Saône-et-Loire, le 3 janvier 1994, en qualité de journaliste stagiaire, suivant contrat à durée déterminée de 3 mois, en remplacement d'une salariée en
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28 janvier 2003
durée déterminée dans l'année suivant la rupture de son contrat ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions par lesquelles l'employeur soutenait avoir procédé au remplacement
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2 février 1994
du 15 octobre 1988 au 13 janvier 1989 en qualité de femme de service, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 1990) d'avoir considéré qu'elle avait été liée à son employeur par un contrat de remplacement
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10 novembre 1993
l'arrêt attaqué (Rennes, 28 septembre 1989), Mme X... a été engagée le 10 décembre 1985 par la Fédération du Crédit mutuel de Bretagne (le Crédit mutuel) aux termes d'un contrat à durée déterminée, en remplacement
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02536
29 novembre 2007
de différents salariés de l'entreprise que M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01253
3 juin 2009
salarié sur un autre poste, ce qui était le cas en l'occurrence, Mme X... ayant été embauchée alternativement pour un surcroît d'activité et pour remplacer des salariés en congés d'été ; Qu'en statuant
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7 mars 1990
, engagé par l'Association pour la création et la gestion des établissements pour handicapés mentaux le 13 septembre 1982 suivant contrat écrit devant s'achever le 26 avril 1983 pour pourvoir au remplacement
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8 mars 2006
X... a été engagé en qualité de caissier le 7 décembre 1996 en vertu d'un contrat à durée déterminée de remplacement d'une salariée en congé parental d'éducation ; qu'il a été mis fin au contrat le 4 octobre
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4 mai 1993
Mme E..., exploitante d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie a engagé, en qualité de vendeuse, Mme Z..., par contrat à durée déterminée, pour assurer, du 18 mai au 17 octobre 1988, le remplacement
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3 décembre 1987
travail et si la rupture était préjudiciable à l'employeur, le conseil de prud'hommes n'a pas légalement justifié sa décision ; Mais attendu, d'une part, qu'en retenant que Mlle X..., engagée en remplacement
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00182
18 janvier 2012
de travail d'un de ses salariés en l'affectant temporairement à un poste éloigné en remplacement d'une salariée en congé maternité, que le refus d'effectuer la mission ainsi impartie pouvait constituer
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31 mai 2007
contrat de travail à durée déterminée litigieux a été conclu régulièrement ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le premier contrat de travail à durée déterminée conclu pour remplacer
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24 septembre 2003
de contrats à durée déterminée successifs destinés au remplacement d'un salarié absent ; que tel est le cas en l'espèce pour les deux salariés dont tous les contrats successifs depuis le début ont
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00333
25 février 2009
absents soit " de l'entreprise pour maladie ou congés ", soit de " leur poste habituel de travail pour formation ou remplacement d'un salarié en congé maladie " ; qu'en jugeant que l'employeur avait justifié
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02515
5 décembre 2007
daté du 20 mai 2002, par l'agence d'intérim Hays Y..., pour être mise du 21 mai 2002 au 5 novembre 2002 à la disposition de la société d'assurances AGF, en qualité de comptable, niveau cadre, pour remplacer
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13 janvier 1982
, A ETE MISE PAR SON EMPLOYEUR A LA DISPOSITION DE LA SEFIMEG, SOCIETE DE CE GROUPEMENT, POUR Y ASSURER EN PRINCIPE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1974, DATE A LAQUELLE ELLE SERAIT REINTEGREE AU GICEP, LE REMPLACEMENT
Chambre Sociale
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25 avril 2012
Les contrats de travail à durée déterminée ont été conclus pour des remplacements de salariés en congés payés ou en arrêt maladie à temps plein ou à temps partiel.
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