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50 025 résultats pour « remplacement d'un salarié en congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236acd58014677409761

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Le Gall a été engagée par la société Trebaul en qualité de secrétaire comptable le 5 avril 1994, pour une durée de 6 mois pour remplacer

Source officielle
CC

soc

6079b1c89ba5988459c53b3f

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

X... a été engagé sans contrat écrit le 2 septembre 1997 par l'Union régionale des sociétés de secours minières du Nord (URSSM) pour remplacer une salariée en congé parental d'éducation ; que, par courrier

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c529ed

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

La Greca a été engagé le 10 janvier 1994 par la société Marjean en qualité de pompiste dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 6 mois à temps partiel pour le remplacement d'un salarié en congés

Source officielle
CC

soc

6079b19c9ba5988459c52b83

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

X... a été engagé par la société Les Journaux de Saône-et-Loire, le 3 janvier 1994, en qualité de journaliste stagiaire, suivant contrat à durée déterminée de 3 mois, en remplacement d'une salariée en

Source officielle
CC

soc

6137240acd5801467741179d

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

durée déterminée dans l'année suivant la rupture de son contrat ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions par lesquelles l'employeur soutenait avoir procédé au remplacement

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fab9e

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

du 15 octobre 1988 au 13 janvier 1989 en qualité de femme de service, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 1990) d'avoir considéré qu'elle avait été liée à son employeur par un contrat de remplacement

Source officielle
CC

soc

6079b16b9ba5988459c5211a

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

l'arrêt attaqué (Rennes, 28 septembre 1989), Mme X... a été engagée le 10 décembre 1985 par la Fédération du Crédit mutuel de Bretagne (le Crédit mutuel) aux termes d'un contrat à durée déterminée, en remplacement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02536

Cassation

29 novembre 2007

29 novembre 2007

de différents salariés de l'entreprise que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01253

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

salarié sur un autre poste, ce qui était le cas en l'occurrence, Mme X... ayant été embauchée alternativement pour un surcroît d'activité et pour remplacer des salariés en congés d'été ; Qu'en statuant

Source officielle
CC

soc

6079b1539ba5988459c5194e

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

, engagé par l'Association pour la création et la gestion des établissements pour handicapés mentaux le 13 septembre 1982 suivant contrat écrit devant s'achever le 26 avril 1983 pour pourvoir au remplacement

Source officielle
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soc

613724d3cd58014677418ac8

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

X... a été engagé en qualité de caissier le 7 décembre 1996 en vertu d'un contrat à durée déterminée de remplacement d'une salariée en congé parental d'éducation ; qu'il a été mis fin au contrat le 4 octobre

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soc

613721ddcd580146773f8401

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Mme E..., exploitante d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie a engagé, en qualité de vendeuse, Mme Z..., par contrat à durée déterminée, pour assurer, du 18 mai au 17 octobre 1988, le remplacement

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CC

soc

613720b5cd580146773edbdd

Cassation

3 décembre 1987

3 décembre 1987

travail et si la rupture était préjudiciable à l'employeur, le conseil de prud'hommes n'a pas légalement justifié sa décision ; Mais attendu, d'une part, qu'en retenant que Mlle X..., engagée en remplacement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00182

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

de travail d'un de ses salariés en l'affectant temporairement à un poste éloigné en remplacement d'une salariée en congé maternité, que le refus d'effectuer la mission ainsi impartie pouvait constituer

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soc

61372503cd5801467741a3cd

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

contrat de travail à durée déterminée litigieux a été conclu régulièrement ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le premier contrat de travail à durée déterminée conclu pour remplacer

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soc

61372457cd58014677414b42

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

de contrats à durée déterminée successifs destinés au remplacement d'un salarié absent ; que tel est le cas en l'espèce pour les deux salariés dont tous les contrats successifs depuis le début ont

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00333

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

absents soit " de l'entreprise pour maladie ou congés ", soit de " leur poste habituel de travail pour formation ou remplacement d'un salarié en congé maladie " ; qu'en jugeant que l'employeur avait justifié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02515

Cassation

5 décembre 2007

5 décembre 2007

daté du 20 mai 2002, par l'agence d'intérim Hays Y..., pour être mise du 21 mai 2002 au 5 novembre 2002 à la disposition de la société d'assurances AGF, en qualité de comptable, niveau cadre, pour remplacer

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CC

soc

6079b0c59ba5988459c50310

Cassation

13 janvier 1982

13 janvier 1982

, A ETE MISE PAR SON EMPLOYEUR A LA DISPOSITION DE LA SEFIMEG, SOCIETE DE CE GROUPEMENT, POUR Y ASSURER EN PRINCIPE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1974, DATE A LAQUELLE ELLE SERAIT REINTEGREE AU GICEP, LE REMPLACEMENT

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CA

Chambre Sociale

6162b2544abc2618d50e058c

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

Les contrats de travail à durée déterminée ont été conclus pour des remplacements de salariés en congés payés ou en arrêt maladie à temps plein ou à temps partiel.

Source officielle

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