effectif du salarié, et qu'il n'a pas été possible de procéder à un remplacement provisoire, l'employeur devra le notifier à l'intéressé par écrit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Y... de l'article 25 de la convention collective applicable au remplacement provisoire à un poste de qualification supérieure sans expliquer sur quels éléments elle se fondait pour considérer que M.

X... le refus initial du salarié en date du 3 septembre 1987 de remplacer provisoirement un salarié d'une agence peu éloignée de son propre lieu de travail, mais le refus maintes fois réitéré malgré les

MOTIFS QUE LE LICENCIEMENT AURAIT EU UNIQUEMENT POUR CAUSE LA PERTURBATION ENTRAINEE DANS L'ENTREPRISE PAR CETTE ABSENCE, QUE L'EMPLOYEUR N'AURAIT PAS JUSTIFIE DE L'IMPOSSIBILITE DE PROCEDER A UN REMPLACEMENT

saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour dire le licenciement de la salariée fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que l'employeur a procédé dans un premier temps au remplacement

effectif du salarié, et qu'il n'a pas été possible de procéder à un remplacement provisoire, l'employeur devra le notifier à l'intéressé par écrit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

immédiat sans possibilité de recours à un remplacement provisoire, le salarié ayant trois jours pour justifier de son absence à l'expiration du dernier arrêt maladie; que la cour d'appel n'a pas du tout

provisoire d'un poste de qualification supérieure prévoyait notamment que, dans le cas où un salarié assure pendant une période continue de un mois au moins le remplacement provisoire d'un poste de classification

Le remplacement provisoire effectué dans un poste de classification supérieure n'entraîne pas obligatoirement promotion.

l'article 25 des clauses générales, qu'en cas de nécessité, et s'il n'a pas été possible de recourir à un remplacement provisoire ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme A... en paiement d'une

DISPOSAIT QUE, DANS L'HYPOTHESE DE LA MALADIE D'UN CADRE, LES EMPLOYEURS S'ENGAGEAIENT A NE PROCEDER A SON CONGEDIEMENT QU'EN CAS DE NECESSITE ET S'IL N'AVAIT PAS ETE POSSIBLE DE POURVOIR A SON REMPLACEMENT

l'impossibilité absolue d'exercer une quelconque profession ; que pour autant la cour d'appel n'a pas craint d'affirmer que le peu de qualification de Mme X... aurait dû conduire l'employeur à la remplacer

qui n'avait à rechercher que si, comme le soutenait la société Le Géant du Meuble, une absence de sept mois, de par la perturbation causée à l'entreprise, nécessitait un remplacement provisoire, a ajouté

dispositions de l'article 13 (2 ) de la convention collective applicable ne permettent la rupture du contrat de travail en cas d'absence pour maladie que s'il n'a pas été possible de procéder à un remplacement

salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 avril 1995) d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il était démontré qu'un remplacement

DEFINITIF ; QU'EN L'ESPECE, SON REMPLACEMENT PROVISOIRE AVAIT ETE EXPERIMENTE, SANS QU'IL EN FUT RESULTE UNE PERTURBATION QUELCONQUE DANS LA MARCHE DE LA FABRICATION ; MAIS ATTENDU QU'ANALYSANT

industries chimiques ; que ces articles indiquent que l'employeur ne peut procéder à un congédiement dans l'hypothèse d'une maladie qu'en cas de necessité et s'il n'a pas été possible de recourir à un remplacement

que l'arrêt de maladie ne constitue pas en soi une cause de rupture au contrat de travail, l'employeur n'avait donc aucun motif réel et sérieux de licenciement, que d'autre part, l'employeur peut remplacer

de l'intéressé, et s'il est impossible de recourir à des remplacements provisoires, le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel devant être consultés préalablement à la décision de

JAMAIS ETRE UNE CAUSE DE RUPTURE DU CONTRAT ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A EXACTEMENT RETENU QUE SI L'ARTICLE 36 DE LA CONVENTION COLLECTIVE SUSVISEE PREVOIT LA POSSIBILITE POUR L'EMPLOYEUR DE REMPLACER