Y... une prestation compensatoire sous forme de rente viagère de 2 000 francs par mois ; que se prévalant d'un changement important intervenu dans les ressources et les besoins des parties, ce dernier

d'incapacité permanente au taux de 85 % lui a été attribuée, avec effet du 16 avril 1985 ; que, pour le calcul de cette rente, l'INSERM a retenu un salaire annuel correspondant aux salaires perçus par

1°/ la société anonyme Rhin et Moselle, dont le siège est ..., 2°/ la société anonyme CTM SCOMET, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes

X... avait été victime le 14 mars 1995 était dû à une faute inexcusable de son employeur, la société les Sablières de Lacombe, et évalué la majoration de rente, la cour d'appel (Limoges, 8 janvier 1996

préjudice des enfants soumis à recours des organismes sociaux aux sommes de 26 804 francs pour Béatrice Y... et 17 834,82 francs pour Maryse Y..., 0 francs pour Arnaud Y..., ce après déduction des rentes

refusées, mais octroyées à un autre professeur correspondaient à un emploi à temps complet, alors, d'autre part, que c'est en violation de l'article 1315 du Code civil que la cour d'appel a énoncé qu'à la rentrée

du 21 mars 2014 au 30 septembre 2015 et à une rente capitalisée pour l'avenir, dont a été déduite la rente versée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, à compter du 24 août 2014.

. : "68 253,89 x 50 = 34 126,94 francs ""- le prix du franc de rente viagère à l'âge du décès d'Hervé Z... (38 ans comme étant né le 25 décembre 1951) étant de 12,708 le préjudice économique subi

sous astreinte par un arrêt de la cour d'appel de Pau, statuant en référé ; que les consorts B..., faisant valoir qu'ils avaient saisi les juges du fond d'une demande de conversion de l'usufruit en rente

[P] font grief à l'arrêt de les débouter de toutes leurs prétentions, alors « que les conditions garanties applicables lors de la souscription du contrat d'assurance sur la vie doivent rester identiques

travail : 15 000, 00 francs -incapacité permanente partielle 10 % : 75 000, 00 francs total à 92 727, 90 + 268 164, 65 francs à déduire la créance " La Neuchâteloise " :-268 164, 65 francs reste

René Le X... a acquis un navire de type "Gambade 32" ; qu'il s'est marié le 21 juin 1984, sans contrat préalable, avec Mme Y... dont il a eu un enfant, Z... ; que le divorce des époux a été prononcé par

, les consorts C..., ces derniers s'engageant à poursuivre le versement de la rente ; qu'en 1996, les consorts C... ont demandé la révision de la rente et l'allocation de dommages-intérêts ; Attendu

R... en rente viagère, au double motif inopérant que la mésentente entre les parties n'était pas exclusivement imputable à M.

en vertu de l'article L. 124-3 du code des assurances, à l'encontre de l'assureur de cet employeur, se prescrit par le même délai ; qu'il en résulte que l'action en remboursement des compléments de rente

prononcé un non-lieu ; "aux motifs que "néanmoins demeure une inconnue au regard de la dernière conclusion de l'expert Y... et relative aux deux bordereaux de remise de chèques dont l'auteur est resté

authentique au plus tard à une date déterminée, le défaut de réitération à l'arrivée de cette date rend la vente caduque de plein droit, à moins que ne soit constatée et caractérisée la renonciation des

P 18 % y compris répercussion professionnelle........................ 126 000, 00 F Soit au total 264 991, 82 F A déduire créance de la CPAM 63 117 426, 80 F Reste 147 565, 02 F " alors qu'en

-Y... à leurs torts partagés et d'avoir alloué à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère indexée d'un certain montant, alors, selon le moyen, de première part, il résulte

conclu avec les époux Y... une convention par laquelle ceux-ci lui concédaient, contre le versement d'un capital, le droit d'usage et d'habitation d'une propriété et lui assuraient le service d'une rente