de remettre en cause l'existence de l'attestation d'assurance résultant des mentions du rapport de police ; que les éléments de preuve apportés par la compagnie Elvia Assurances sont insuffisants à renverser

à l'arrêt attaqué (Amiens, 6 février 1997) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat d'apprentissage pour les motifs exposés aux moyens, tirés du renversement

maintien sur la liste électorale de la commune de Camaret-sur-Mer, alors que le tribunal n'aurait pas tiré les conséquences des pièces produites dont certaines auraient été mal interprétées et aurait renversé

soutenu qu'il ne devait pas cette prime le nettoyage des vêtements de travail étant assuré par un service de l'entreprise, la cour d'appel a retenu qu'il ne l'établissait pas ; qu'elle a ainsi renversé

Z..., la cour d'appel aurait renversé la charge de la preuve et méconnu l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaire, alors, selon le moyen, que l'absence d'écrit fait présumer que le contrat de travail a été conclu pour une durée normale sauf pour l'employeur à renverser

Après avoir énoncé qu'il appartient à l'employeur de renverser cette présomption et que la présomption de reprise d'ancienneté vaut même en l'absence de clause sur ce point dans le contrat de travail,

Julie alors que le tribunal aurait renversé la charge de la preuve ; Mais attendu que c'est sans renverser la charge de la preuve que le tribunal constate que le contestant, qui soutient que les intéressés

électorale de la commune de Saint-Theoffrey alors que le tribunal, qui n'aurait ni respecté le délai dans lequel il devait statuer, ni répondu à ses conclusions sur l'article R 8 du Code électoral, aurait renversé

électorale de la commune de Saint-Theoffrey alors que le tribunal qui n'aurait ni respecté le délai dans lequel il devait statuer, ni répondu à ses conclusions sur l'article R 8 du Code électoral, aurait renversé

électorale de la commune de Saint-Theoffrey alors que le tribunal, n'aurait ni respecté le délai dans lequel il devait statuer, ni répondu à ses conclusions sur l'article R 8 du Code électoral, aurait renversé

électorale de la commune de Saint-Theoffrey alors que le tribunal qui n'aurait ni respecté le délai dans lequel il devait statuer, ni répondu à ses conclusions sur l'article R 8 du Code électoral, aurait renversé

O... ne produit qu'une attestation à l'appui de sa contestation et que celle-ci ne saurait entrer dans les conditions légales de renversement de la force probante du procès verbal, car elle ne remplit

pris de la violation des articles 408, 406 du Code pénal en vigueur au moment des faits, 314-1 et suivants des nouvelles dispositions du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, renversement

d'une part, par application de l'article 116, alinéa 4 du Code de commerce, l'acceptation d'une lettre de change par le tiré fait présumer l'existence de la provision, présomption que celui-ci peut renverser

droit nigérian SEP, a encaissé sur ses comptes bancaires et sur ceux de personnes de son entourage des sommes versées par la société ECIA à titre de commissions destinées à la société SEP sans les reverser

X... fait en outre grief à l'arrêt d'avoir renversé la charge de la preuve en lui reprochant de n'avoir fourni, en ce qui concernait les classements des salariés commerciaux établis par l'employeur, que

Y... de son recours tendant à la radiation de Mme X... de la liste électorale de la commune de Santa-Lucia-de-Moriani, alors que le Tribunal aurait renversé la charge de la preuve, n'aurait pas exposé