Par arrêt du 17 septembre 2020, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble a renvoyé M.

Pour ordonner le renvoi de M.

la cause devant la cour d'appel de Paris désignée comme cour de renvoi après cassation afin qu'il soit statué sur leur recours en révision, alors, selon le moyen, que l'effet nécessaire de la cassation

Par un arrêt rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 10 janvier 2019, pourvoi n° 17-24.234), la cour d'appel de Nancy a constaté l'absence de péremption de l'instance et renvoyé les parties devant la

aux assises doivent, dans leurs motifs, caractériser l'intégralité des éléments constitutifs des infractions pour lesquelles le renvoi est prononcé ; que, s'agissant d'X..., aucun des motifs de l'arrêt

résulte de l'arrêt attaqué que les débats ont eu lieu, en présence du demandeur, à l'audience du 17 décembre 1996, à l'issue de laquelle le président a déclaré que l'affaire était mise en délibéré et renvoyée

2024, le juge d'instruction a prononcé un non-lieu partiel s'agissant des faits d'importation de stupéfiants en bande organisée et d'association de malfaiteurs en vue de la préparation de ce crime et renvoyé

Par ordonnance du 17 septembre 2024, le juge d'instruction l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 4. M.

Par ordonnance du 9 mai 2023, le juge d'instruction a renvoyé, notamment, MM. [J] [U] [C] et [B] [L] devant le tribunal correctionnel. 3.

C... sollicitait un renvoi de l'affaire en soutenant que le prévenu n'avait pas été convoqué à l'audience et qu'il n'avait ainsi pu organiser sa défense, la cour d'appel qui n'a pas motivé sa décision

délit de blessures involontaires et infraction au Code de la route, a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 150 euros d'amende, 2 mois de suspension du permis de conduire et a renvoyé

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de renvoi de M.

Le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel des seuls chefs d'acquisition, transport, détention et offre ou cession de stupéfiants.

alors que la Cour et le jury ne pouvaient être interrogés par voie de question principale sur des faits constitutifs d'une infraction dont la qualification différait de celle retenue par l'arrêt de renvoi

de l'article 348 du Code de procédure pénale ; " en ce que le président a déclaré que les questions auxquelles la Cour et le jury auraient à répondre seraient posées dans les termes de l'arrêt de renvoi

du 11 juin 1999, qui a annulé l'ensemble de la procédure suivie contre Gérard X..., Klaus Z..., Patrick B..., Vincent Y...et Jacques A... du chef de publicité illicite en faveur du tabac et les a renvoyés

Ruben, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 27 mars 1996, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sa mise en accusation devant la cour d'assises du VAL-D'OISE

2002) qu'appelants d'un jugement rendu dans un litige relatif à des malfaçons, les consorts X... ont déposé des conclusions le lendemain de l'ordonnance de clôture rendue le 8 novembre 2001 après révocation