Y... a assigné Mme X... pour avoir réparation du dommage que lui auraient causé les propos qu'elle aurait tenus à son égard, lors d'une conversation téléphonique avec un tiers ; Attendu qu'il est fait

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 12 avril 2016), que Mme B..., locataire, a assigné la société d'HLM Z..., bailleresse, en réparation

Z... la réparation du dommage subi par l'enfant ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande en tant que dirigée contre M.

Préjudice moral - réparation pécuniaire;Dommage matériel - réparation pécuniaire;Remboursement frais et dépens - procédure de la Convention

CETAT60-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION -Réparation - Dommages de guerre - Décisions définitives - Erreur manifeste.

puis le surplus de sa propriété à la société "Maisons de Bretagne", qui a réalisé une opération immobilière sur le bien acquis ; que les époux Y... ont demandé la remise en état des limites et la réparation

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Caen, 2 juin 1994), que la société Repro 61 a assigné la société Ricoh France en réparation

X... en paiement d'une somme en réparation de dommages subis par un véhicule ; Attendu que le jugement, pour débouter "en l'état", les demandeurs de leurs prétentions, après avoir énoncé qu'il résultait

attaqué (Paris, 23 juin 1992), que les époux F..., propriétaires d'un fonds jouxtant celui des époux Y..., ont assigné ceux-ci en démolition d'une construction empiétant sur leur terrain, ainsi qu'en réparation

L. ainsi que la compagnie d’assurances S. devant le tribunal d’Ancône, afin d’obtenir réparation des dommages subis lors d’un accident de la circulation.

Z... la réparation des dommages causés à son véhicule ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors que, d'une part, les deux "seules circonstances certaines" de la collision

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., se plaignant des dommages occasionnés par le comportement agressif et

. - assignèrent la société B. et trois autres personnes devant le tribunal de Bologne afin d’obtenir réparation des dommages subis suite à l’écroulement d’une partie d’un bâtiment provoquée par une explosion

leur immeuble, dû à un affaissement de terrain ou à des marnières, les époux X... ont obtenu en référé la condamnation de leur assureur, la compagnie GAN, à leur verser une provision à valoir sur la réparation

xa0; Le 14 décembre 1988, la requérante assigna le syndic de la copropriété V.M. devant le tribunal de Milan, afin d’obtenir l’annulation d’une délibération de l’assemblée des copropriétaires et la réparation

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 29 mars 2018), que M. et Mme R... ont assigné Mme Y... en réparation

Y..., décorateur, de la coordination et du contrôle des travaux, a assigné ces locateurs d'ouvrage en réparation des dommages subis du fait de la détérioration des carrelages ; Attendu que M.

société de droit japonais Shinwa Kaiun Kaisha (société Shinwa), affréteur du navire "Iolcos History" a assigné la Société minière du Sud Pacifique (SMSP) en qualité d'entrepreneur de manutention, en réparation