Codes de loi français

Article R312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 39

général de la cohésion sociale ou son représentant ; d) Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant ; e) Le président du Comité consultatif du secteur financier prévu à l'article L. 614-1 ou son représentant ; f)

Article R421-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 02

ou, à défaut, un représentant désigné par le directeur général, ainsi qu'un représentant des lieutenants de louveterie ; 2° Le président de la fédération départementale des chasseurs et des représentants des différents modes de chasse proposés par lui

Article 96

Le comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé peut entendre le responsable du traitement ou son représentant.

Article D661-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 70

Les représentants des professionnels et des utilisateurs comprennent : 1° Dans chaque section, trois représentants de l'organisme interprofessionnel ayant dans son domaine de compétence l'espèce ou le groupe d'espèces pour lesquelles a été créée la section

Article R123-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 07

Au nombre des membres nommés par le maire au conseil d'administration du centre d'action sociale de la ville de Paris doivent figurer au moins un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions

Article R362-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 41

Le préfet de région établit la liste des catégories de représentants mentionnés au 3° de l'article R. 362-3 et le nombre de représentants par catégorie.

Article R434-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 17 > 55

La fédération départementale est gérée par un conseil d'administration comprenant quinze membres représentant les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et un ou deux membres représentant l'association départementale agréée

Article R123-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 06

Au nombre des membres nommés par le maire au conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Marseille doivent figurer au moins un représentant des associations du département qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte

Article R123-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 06

Au nombre des membres nommés par le maire au conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Lyon doivent figurer au moins un représentant des associations du département qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre

Article R441-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 14

La commission consultative de retrait instituée par l'article L. 441-2 comprend, en nombre égal : 1° Des représentants du département ; 2° Des représentants des associations et organisations représentant les personnes âgées et des associations représentant

Article R4351-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 57

général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; 3° Le recteur de région académique ou son représentant ; 4° Un médecin ; 5° Un manipulateur d'électroradiologie médicale exerçant dans le domaine de l'imagerie médicale ; 6° Un manipulateur

Article R321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 56

chargé de l'économie ; 3° Un représentant du ministre chargé du budget ; 4° Un représentant du ministre chargé de l'énergie ; 4° bis Un représentant du ministre chargé de l'environnement ; 5° Un représentant du ministre chargé de la santé ; 6° Un représentant

Article D1442-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 88

Sont membres de la commission de coordination dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin : 1° Le directeur général de l'agence de santé ou son représentant ; 2° Le

Article D510-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 80

La sous-commission permanente est composée : 1° Des membres de droit suivants : – le directeur général de la prévention des risques, ou son représentant ; – le directeur général de l'énergie et du climat, ou son représentant ; – le délégué général pour

Article R421-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 92

Elle comprend : 1° Un représentant des piégeurs ; 2° Un représentant des chasseurs ; 3° Un représentant des intérêts agricoles ; 4° Un représentant d'associations agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, actives dans le domaine

Article D142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 81

et médico-social, de représentants des organisations d'employeurs du secteur social et médico-social et des représentants des organisations professionnelles ; 3° Un collège représentant les personnes accompagnées, composé de représentants des associations

Article R1416-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 83

Il comprend : 1° Six représentants des services de l'Etat ; 1° bis Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; 2° Cinq représentants des collectivités territoriales ; 3° Neuf personnes réparties à parts égales entre des

Article Annexe B

COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES SPÉCIAUX ÉTABLISSEMENTS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS titulaires Administration Personnels Bibliothèque Mazarine 2 2 Domaine de Chantilly 4 4

Article D3120-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 42

Le collège de représentants de l'Etat est composé du président et de membres siégeant en raison de leurs fonctions au sein de l'Etat dans le domaine des transports, de la sécurité, de la santé et de la concurrence ou de la consommation.

Article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 55

Le conseil d'administration de Voies navigables de France comprend dix-sept membres : 1° Six représentants de l'Etat : a) Un représentant nommé par arrêté du ministre chargé des transports ; b) Un représentant nommé par arrêté du ministre chargé des