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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607943299ba5988459c412b5
24 octobre 1973
24 octobre 1973
DOIVENT ETRE CHOISIS PARMI LES CONSEILLERS A LA COUR, CE QUI NE PERMETTAIT PAS DE DESIGNER M X..., DONT IL N'ETAIT PAS CONSTATE QU'IL ETAIT JUGE DE L'EXPROPRIATION, D'AUTRE PART, DE MENTIONNER QUE LE REPRESENTANT
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506037_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A, représentant l'EARL Domaine San Michel, informe le tribunal de son erreur et de ce que la requête a été déposée auprès de la cour administrative d'appel de Marseille.
Source officielleciv3
607940bb9ba5988459c3d900
29 janvier 1965
29 janvier 1965
1959, NE DEVAIT PAS COMPORTER DE MINISTERE PUBLIC ET SE TROUVAIT AINSI IRREGULIEREMENT CONSTITUEE ; ET ALORS QUE LES CONCLUSIONS DU MINISTERE PUBLIC S'AJOUTANT A CELLES DE L'EXPROPRIANT ET D'UN REPRESENTANT
Source officielleciv3
607940c09ba5988459c3ddd7
9 juillet 1965
9 juillet 1965
BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : QU'IL NE L'EST PAS DAVANTAGE EN CE QU'IL FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'USER DE MOTIFS DUBITATIFS EN ENONCANT QUE LES ETUDES ANALYSEES DANS LES AVIS ECRITS DU NOTAIRE ET DU REPRESENTANT
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03868_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Dayras, représentant l'EARL Domaine l'Oppidum des Cauvins. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301499_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Revel, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteur public, - et les observations de M. et Mme A, représentants l'ASL Domaine du Mas Batin et de Me Lapprand, substituant Me Coudray, représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2203212_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Buvat, représentant l'EARL Domaine Benoit A et celles de Me Bensa substituant Me Gourinat, représentant la commune de Vosne-Romanée.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2101974_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi substituant Me Susini, représentant de la SARL Chantegrillet, et de la société Team TP, et les observations de Me De Salve, représentant de
Source officielle5ème chambre
DTA_2301229_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B ; - les observations de Me Vally, représentant l'EARL Domaine Angelliaume. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102943_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Goubeaux, représentant l'EURL Domaine Hubert et Laurent Lignier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2012682_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
et sur lequel apparaissent, au sein de l'espace représentant le domaine public, les barrières de chantier et les arbustes de la SCI l'Hirondelle.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2002134_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
compte rendu du conseil d'administration du 5 novembre 2014, que le document litigieux, qui a fait l'objet d'un long travail d'élaboration interministériel auquel ont été également associés des représentants
Source officielle2ème chambre
DTA_2203099_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Goubeaux, représentant l'EARL Domaine Philippe Gavignet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8638f
5 décembre 2002
5 décembre 2002
KERTREGUIER prise en la personne de ses représentants légaux Domaine de Kertréguier 29920 NEVEZ comparant en la personne de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec22
26 octobre 2011
26 octobre 2011
L STAGNOLU BATIMENT Prise en la personne de son représentant légal Domaine de Stagnolu-no 24 Golfe di Sogno 20137 PORTO VECCHIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour
Source officielle2ème chambre
DTA_2201341_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Barba, représentant l'EARL Domaine Perraud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302649_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Cherany, représentant l'EARL Domaine du Puy de l'Ours. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb18
30 novembre 2011
30 novembre 2011
A MARINA D'ERBA ROSSA Prise en la personne de son représentant légal Domaine d'Erba Rossa Route de la Mer 20240 GHISONACCIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2200359_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Maillard, représentant l’EARL Domaine Peraldi. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02793_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
d’occupation des parcelles de ce domaine constituant la ferme du Pinay.
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