AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00247
15 mars 2023
15 mars 2023
[D] a été engagé en qualité de responsable d'agence le 1er août 2011 par l'Association de gestion et de comptabilité sud Méditerranée. 2. Il a été licencié le 10 octobre 2014. 3.
Source officiellePage 2 sur 3194
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00338
17 mars 2021
17 mars 2021
K..., engagé le 6 septembre 2010 par la société Sophia conseil, exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable d'agence. 2.
Source officielle