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63 871 résultats pour « responsable d'agence »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00247

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[D] a été engagé en qualité de responsable d'agence le 1er août 2011 par l'Association de gestion et de comptabilité sud Méditerranée. 2. Il a été licencié le 10 octobre 2014. 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00338

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

K..., engagé le 6 septembre 2010 par la société Sophia conseil, exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable d'agence. 2.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00947

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 avril 2024), Mme [U] a été engagée en qualité de responsable d'agence à compter du 2 novembre 2020 par la société AMPI, puis par la société Holding AMPI.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00324

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

D... a été engagé le 9 mars 2011 par la société Abalone TT Landes en qualité de responsable d'agence ; que son contrat prévoyait une clause de non-concurrence ; qu'il a démissionné le 12 octobre 2016 ;

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00140

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Il convient tout d'abord d'observer qu'aux termes de l'avenant signé par les parties le 16 janvier 2009, Mme [W] n'a occupé les fonctions de responsable d'agence qu'à compter du 1er janvier 2009.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00943

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[V] a été engagé par la société Vouillon en qualité de responsable d'agence à compter du 1er avril 2015. 2.

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ECLI:FR:CCASS:2025:SO00904

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[V], engagé en qualité de responsable d'agence par la société Groupement funéraire d'Ile-de-France le 16 novembre 2015, occupait en dernier lieu les fonctions de chef d'agence. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02304

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2016), qu'engagée le 5 septembre 1983 par la Société générale pour exercer, à compter de 2009, des fonctions de responsable

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00146

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

E... a conclu un contrat intitulé « apporteur d'affaires - responsable d'agence administrative » avec la société Sport Consulting & Management (la société) le 3 janvier 2011. 3.

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO01469

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

I... occupait en dernier lieu le poste de responsable d'agence ; que les parties ont conclu le 5 décembre 2014 une convention de rupture du contrat de travail, la période de préavis expirant le 31 juillet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00309

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

[P], engagé à compter du 7 janvier 2008 par la société Lito production en qualité de responsable agencement particulier, a été placé le 22 septembre 2010 en arrêt de travail pour cause de maladie ; qu'après

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01428

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

M... a été engagé par la société CDME en qualité de responsable d'agence, puis nommé aux fonctions de directeur commercial grands comptes à compter du 1er janvier 2011, son salaire étant composé d'un fixe

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO01603

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

U..., engagé le 3 juillet 2006 en qualité de responsable d'agence par la société Boulenger, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Groupe Foenix, a exercé, après la signature d'un avenant

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soc

61372678cd58014677425d5d

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée par la société Interhome gestion depuis le 3 janvier 1983, en dernier lieu en qualité de responsable

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00095

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 septembre 2021), Mme [N] a été engagée le 3 septembre 2007 en qualité de responsable d'agence par la société Alarys 80, aux droits de laquelle est venue en 2011 la société

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CA

Sociale D salle 3

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Appel

28 février 2020

28 février 2020

Le 1er juin 2011, le salarié a été promu au poste de responsable d'agence, niveau C1 de la convention collective nationale de l'immobilier et a été affecté à l'agence de Saint- Pol-Sur-Ternoise.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00233

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

l'article R. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en dernier ressort, que Mme Y... a été engagée le 1er juillet 2014 par la société d'HLM Logiest en qualité de responsable

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00353

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[U] a été engagé en 2005 en qualité d'ingénieur d'affaires par la société Sophia conseil à compter du 20 juillet, puis promu en 2011 au poste de responsable d'agence. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00996

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[V] a été engagé par la société Vouillon, devenue la société Normandy Castel Villers, en qualité de responsable d'agence à compter du 1er avril 2015. 2.

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO00416

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 janvier 2017), que Mme I... a été engagée le 3 septembre 1990 en qualité de responsable

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