BANDES D'ÉVEIL À LA VIGILANCE Une bande d'éveil à la vigilance a pour objectif d'éveiller la vigilance des personnes présentant une déficience visuelle par détection tactile et visuelle.

Article Annexe 3

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Instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles : dispenses

Article Annexe 2

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RÉFÉRENTIEL DE FORMATION D'INSTRUCTEUR POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES

Article 190-1.05

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Des consignes en gros caractères (corps 16) doivent être remises aux personnes atteintes d'une déficience visuelle. 3.

Article Annexe 1

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RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D'INSTRUCTEUR POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES Fonctions

Article 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89

Arrêté du 13 novembre 1985 relatif aux citernes fixes, citernes protégées, véhicules-citernes, wagons-citernes, canalisations, tuyauteries rigides et flexibles, nourrices et bidons - CL-1-A, articles 10 (paragraphe 5), 24 et 26 (paragraphe 2).

Les nourrices et les bidons doivent subir un examen visuel au moins une fois par trimestre.

Article 5

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Les servitudes associées aux aides visuelles à l'atterrissage et au décollage sont définies à l'annexe V.

Article Annexe 6

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BANDES DE GUIDAGE TACTILE AU SOL Une bande de guidage tactile au sol est un repère visuel et tactile continu. Elle a pour objectif de permettre à une personne présentant une déficience visuelle de se déplacer sur un cheminement accessible.

Article R4342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 31

Code de la santé publique

troubles de la vision binoculaire et de ses déséquilibres ; 6° Des troubles neurosensoriels, fusionnels et accommodatifs ; 7° Des troubles de l'orientation du regard et des mouvements oculaires ; 8° Des troubles neuro-ophtalmologiques ou neuro-visuels

Article Annexe 5

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CERTIFICAT D'INSTRUCTEUR POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES Dossier de validation des acquis de l'expérience

Article R643-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 37 > 59

Code pénal

pour les contraventions de la 3e classe le fait de porter publiquement un costume ou un uniforme ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant avec des costumes, uniformes, insignes ou documents réglementés par l'autorité publique une ressemblance

Article 45-4

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Les conteneurs font l'objet d'une inspection visuelle avant stockage. Les conteneurs endommagés qui fuient ou qui sont corrodés ne sont pas admis.

LEGIARTI000034485913

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Article 45-9

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L'étanchéité du site de stockage et des conteneurs font l'objet d'une inspection visuelle par une personne habilitée au moins une fois par mois.

Article Annexe 11

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Contraste visuel : Pour faciliter la détection de certains équipements et la lecture de la signalétique et des informations, un contraste visuel est nécessaire.

Article 52

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A la suite de tout remontage sans déplacement d'un tapis roulant, un maître d'œuvre réalise les contrôles visuels et essais suivants :

Article R4542-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 88

Code du travail

L'employeur fait examiner par le médecin du travail tout travailleur se plaignant de troubles pouvant être dus au travail sur écran de visualisation.

Article 5

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Ont accès aux données collectées en vue de la mise en œuvre des traitements de modélisation et de visualisation, les personnels habilités du bureau en charge de la programmation et de l'analyse des données.

Article 4

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aveugles est nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales et composé comme suit : - de directeur général de la cohésion sociale ou son représentant, président ; - un inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels

Article ANNEXE

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Une efficacité visuelle définie par : a) Une acuité visuelle (mesurée à l'aide d'une série d'optotypes de Landolt ou d'optotypes similaires examinés à 5 mètres sous une brillance de 10 nits) qui doit être d'au moins 7/10 pour chacun des deux yeux, avec

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