[T] est propriétaire de deux parcelles cadastrées AN n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3], la première, correspondant à une bande de terrain grevée d'une servitude de passage bénéficiant à la parcelle contigüe

W... tenait de ses parents la parcelle litigieuse, et notamment de sa mère C... W... et ce depuis plus de 30 ans, - les consorts P...-W... démontrent que M...

CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2017 Cassation partielle M.

de la parcelle cadastrée numéro 1640 ; Attendu que l'arrêt, qui constate, dans ses motifs, que le terrain portant le numéro cadastral 1640 est celui sur lequel est situé le bien revendiqué, confirme

Aya a revendiqué la propriété de plusieurs parcelles et sollicité l'expulsion de leurs occupants ; Attendu que MM.

terrains qu'ils s'engageaient à céder à titre gratuit à la future association syndicale libre (l'ASL), constituée en 1985, pour accueillir une nouvelle voie de desserte sur les parcelles [...] et [...

A..., qui revendiquait une parcelle de terrain, ne pouvait, avant que celle-ci soit déclarée lui appartenir, la céder aux époux C... ; qu'en déclarant dès lors M.

a encore violé les règles de la preuve; et alors, enfin, qu'en énonçant par motifs adoptés que la parcelle "Tetuhakaivi" avait été revendiquée le 28 novembre 1988, puis qu'elle l'avait été le 30 juin

Jean-Claude B... a reconventionnellement revendiqué la propriété du terrain et de la maison ; Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'ordonner la démolition de la maison édifiée par M.

; Sur le moyen unique : Vu l'article 2229 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 octobre 2003), qu'assignés en bornage par les consorts de X..., les époux B... ont revendiqué

cadastrée [...], voisine de la parcelle cadastrée [...] appartenant à M. et Mme Z..., a assigné ceux-ci en bornage ; que M. et Mme Z... ont revendiqué la propriété par prescription acquisitive d'une bande

N... , ont revendiqué la propriété d'une partie du terrain appartenant à Mme S..., permettant le passage et, subsidiairement, ont demandé la reconnaissance d'une servitude de passage ; Sur le premier

, ont assigné Mme C..., propriétaire de la parcelle contiguë, en revendication de la bande de terrain située entre celles-ci ; Attendu que Mmes X... font grief à l'arrêt de rejeter la demande ; Mais

de terrain que M.

B... usine du Rorota, devenue société Etudes, viabilisation, développement et construction, en revendication de la propriété de cette parcelle, par prescription trentenaire ; Sur le moyen unique, pris

U..., pour procéder à des travaux de réparation sur sa maison d'habitation située au quartier « [...] » sur la parcelle de terrain cadastrée section [...] » est totalement inopérante en ce qu'elle est

bande de terrain étroite et inutile de la parcelle [...] située entre la parcelle [...] et la parcelle [...], bande de terrain qui n'a d'utilité que pour la desserte de ces deux parcelles) ; l'entrée

revendiquée par M.