, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'informer et de le conseiller, ce qui postule, au-delà de la remise de la notice, de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à

, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire

l'adéquation ou non des risques couverts par l'assurance à sa situation, aurait, compte tenu notamment des garanties qu'il aurait pu obtenir, fait le choix d'adhérer à une autre assurance plus complète

, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire

ou travaux sont par eux-mêmes, à la suite d'un vice ou d'une défectuosité la cause directe de dommages corporels matériels ou immatériels aux tiers la garantie demeure applicable dans la limite des risques

, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle de caution, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire

, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu d'éclairer son client sur l'existence des garanties réellement souscrites ainsi que sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle

, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire

d'appel qui a constaté que la banque avait manqué à son devoir d'information et de conseil envers l'assurée et ne l'avait pas éclairée sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle

, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire

, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise d'une notice

rappelé qu'il était de principe que le banquier dispensateur de crédit proposant à son client d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques

, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur ; que ni la remise de la notice, ni l'existence

ou de conseil à l'égard de la société [...] , obligation de moyen que l'assureur a satisfaite par la remise à l'assurée de documents contractuels conformes aux prescriptions légales, mentionnant les risques

, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire

, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire

Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des productions que Mme X... ait conclu devant les juges du fond à la responsabilité de la banque pour ne pas l'avoir éclairée sur l'adéquation des risques

X... sur l'adéquation des risques couverts par le contrat à sa situation personnelle d'emprunteur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer

X... ait soutenu devant les juges du fond que la banque avait manqué à son obligation de l'éclairer sur l'inadéquation du risque couvert à sa situation personnelle ; Qu'ensuite, ayant relevé, par motifs

RESPONSABLE ENVERS LA VICTIME DU PREJUDICE CONSECUTIF A UN ACCIDENT DE TRAJET, CONSTITUERAIENT DES MOYENS DE PREUVE JUDICIAIRE OPPOSABLES A L'ASSUREUR, ETABLISSANT DEFINITIVEMENT L'EXISTENCE ET LA NATURE DU RISQUE