[R] au titre de la législation sur les risques professionnels et en a avisé ce dernier par courrier du 1er septembre 2021. M.

recours formé le 2 juillet 2025 devant ce tribunal par Madame [L] [B], après exercice du recours administratif préalable obligatoire, aux fins de prise en charge, au titre de la législation sur les risques

Y..., salarié de la société Photonis France (l'employeur), au titre de la législation sur les risques professionnels ; que l'employeur, qui n'avait pas été appelé à cette instance, a sollicité, le 20 mai

Y... le bénéfice de la législation sur le risque professionnel, la cour d'appel, sur le recours de la victime, a décidé que l'accident du 17 février 1990 était un accident du travail survenu au cours d'une

Le 23 juillet 2015, à l'issue d'une instruction, l'organisme social a notifié à l'employeur sa prise en charge de la pathologie déclarée, au titre de la législation sur les risques professionnels.

la forme des référés, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'ADAPEI 04 (le CHSCT) a, par délibération du 8 novembre 2018, voté le recours à une expertise portant sur les risques

Après une procédure d'instruction, la Caisse a, par décision du 10 mai 2013, pris en charge cette affection au titre du risque professionnel.

[E] [S], salarié de la société [1] en qualité d’animateur atelier de production de tôles, a sollicité la prise en charge d’une hypoacousie de perception au titre de la législation sur les risques professionnels

courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du « document unique d'évaluation des risques

[W], inscrite au tableau n°30 A des maladies professionnelles relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante, au titre de la législation sur les risques professionnels

[T] [Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras d’un recours contre la décision de refus de prise en charge de son accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Z... a demandé à la caisse la prise en charge, au titre du risque professionnel, d'un arrêt de travail intervenu le 18 mai 1987 dont il attribuait la cause à une rechute de son accident ; Que la caisse

X... s'est vu refuser par la caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge, au titre de la législation sur le risque professionnel, de soins qui lui avaient été dispensés à compter du 2 février

décision du 21 février 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne (en suivant : la CPAM de la Dordogne) a notifié la prise en charge de cet accident au titre de la législation sur les risques

X... a été victime, le 1er janvier 2009, d'un accident du travail pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels

rejet

toxicologique, de contamination, d'explosion, psychosocial ou routier des agents de service, l'aider à formuler des propositions de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions

L'accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] au titre de la législation relative aux risques professionnels par décision du 26 mai 2015.