décembre 2000) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'une indemnité de préavis et d'une indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, qu'en retenant comme constitutive d'une faute grave la rixe

, celle-ci étant intervenue audit acte pour accepter expressément cette délégation ; que la SEM n'ayant pas payé des échéances du prêt, la société Centrest a notifié le 8 septembre 1993 à la société Rivex

Francis X..., que ce dernier tentait de séparer les protagonistes ; que, bien au contraire, il résulte de ce témoignage que Francis X... n'était pas un simple spectateur mais participait activement à la rixe

mise à pied conservatoire et qu'il a été licencié le 4 mai 1995 pour avoir, le 26 avril 1995, sur les lieux de travail échangé à plusieurs reprises des propos menaçants et injurieux et participé à une rixe

Véronique Y..., domiciliée [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 18 avril 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Rive

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La société Inter-rives

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er octobre 1999), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Rive

X... a été embauché le 20 mars 1994 pour occuper les fonctions d'aide-cuisinier ; qu'à la suite d'une altercation et d'une rixe, il était placé en congé de maladie ; que, par lettre du 8 novembre 1994,

violence étant de nature à nuire à la bonne marche de l'entreprise, tout en reconnaissant, pour écarter la faute grave, qu'il n'y avait pas de certitude sur la personne ayant pris l'initiative de la rixe

constitution de partie civile est recevable ; qu'il résulte de la procédure que lors des faits, la victime faisait partie d'un groupe qui, selon son habitude, se livrait à des scènes générant des rixes

Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section c), au profit : 1 / de la société Gibert Jeune rive gauche, société à

A... diverses sommes en réparation de ses préjudices ; "aux motifs qu'il résultait de l'arrêt du 20 décembre 2013 qu'une rixe avait eu lieu le 24 février 2012 dans un débit de boissons de Dijon entre

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 juillet 1992) qu'une rixe ayant opposé M. X... à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Productions belles rives, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Productions Belles Rives,

Rive, demeurant Moulin Neuf à Montagnat, Ceyzeriat (Ain), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Rives du lac, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rive Droite, société civile immobilière

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Les Deux Rives

[M] [R], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de la société des Deux rives, défendeurs à la cassation.