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27 361 résultats pour « rixe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ANGERS du 9 octobre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Claude Y

613725a6cd5801467741f810

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

violences qui ont justifié leur hospitalisation, et une caravane leur appartenant a été endommagée; que, pour le surplus, les déclarations qu'ils ont faites quant aux conditions dans lesquelles la rixe

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fab94

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

de violences, exercé à l'occasion du travail entre deux salariés est susceptible de constituer la cause réelle et sérieuse du licenciement du salarié ; que la seule participation du salarié à une rixe

Source officielle
CC

soc

613722e4cd58014677402d19

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

des articles L. 122-8 et L. 122-14-4 du Code du travail; alors, encore, que constitue une faute grave ou à tout le moins une cause réelle et sérieuse de licenciement la participation du salarié à des rixes

Source officielle
CC

civ2

613724c5cd580146774183b0

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

en cas de décès, doublé en cas de décès accidentel, avec toutefois l'exclusion de garantie en cas de "participation active à des émeutes ou mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, rixe

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f73ee

Cassation

25 juin 1992

25 juin 1992

X... se servait ; en ne répondant pas à ce chef péremptoire de ses conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors de troisième part qu'une rixe survenue

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f0470

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

X... quoique l'autre salarié eût été conservé au service de la société, sans recherché si la responsabilité de la rixe était ou non imputable au salarié licencié, la cour d'appel n'a pas donné de base

Source officielle
CC

cr

6137264acd58014677424695

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

d'une malformation vasculaire inconnue jusque là, les médecins experts ont estimé que cette rupture avait elle-même, de façon certaine, été favorisée par la décharge adrénergique occasionnée par la rixe

Source officielle
CC

soc

61372434cd5801467741387f

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

X... sur la "réalité d'une dispute persistante évoluant vers une rixe au cours de laquelle M. Y...

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbc4

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

X... et avec un serveur de restaurant; qu'il avait été blessé et qu'il avait porté plainte; qu'une seconde rixe avait eu lieu ultérieurement, opposant les collègues de Jean-Philippe Z... aux serveurs

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d092

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

. ; "aux motifs que considérant qu'une rixe, sans gravité, a opposé dans un premier temps Milisav B... à Alberto et Bouyer ; qu'à la suite de cette rixe, B... s'est réfugié dans la cour d'un immeuble

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741eff9

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

. ; que, si cette arme blanche est apparue au cours de la rixe entre les antagonistes, aucun élément du dossier ne démontre qu'elle a été utilisée ; que d'ailleurs le certificat médical présenté par le

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd786

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

violences exercées au temps et lieu du travail sont une faute grave dès lors qu'elles ont perturbé le fonctionnement de l'entreprise ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a constaté la réalité de la rixe

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a57

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 17 octobre 1986) d'avoir décidé que son licenciement par la société Malteries Chevalier-Martin à la suite d'une rixe qui l'avait opposé à un collègue de travail

Source officielle
CC

civ2

613724aecd580146774177b5

Cassation

5 octobre 2006

5 octobre 2006

Naser X... exclut de la garantie responsabilité civile-vie privée les dommages résultant de la participation de l'assuré à des rixes ; qu'en décidant que cette clause ne s'appliquait pas à la garantie

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c528

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Z..., a été engagé le 7 janvier 1991 par la Société antiboise de ventes automobiles (SAVA) en qualité de mécanicien ; qu'à la suite d'une rixe survenue le 3 décembre 1992 sur les lieux de travail et au

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CC

soc

613723f3cd5801467741049e

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens : 1 / qu'il ne peut d'une part, être reproché à l'employeur de n'avoir pas cherché à déterminer les responsabilités de chacune des salariées dans la rixe

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206fb

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

attaqué a considéré que les blessures graves causées au demandeur étaient la conséquence d'une légitime défense de la part de leur auteur sans constater que le jet d'une bouteille d'orangina lors d'une rixe

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CC

cr

édure suiviec/Georges Z

61372555cd5801467741cda8

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

signalé en novembre 1984 soit quatre mois après les faits du 4 juillet 1984 ; "qu'il n'est dans ces conditions absolument pas certain que ce descellement de prothèse ait un lien quelconque avec la rixe

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CC

cr

613725e6cd5801467742168a

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

. ; que malheureusement, à l'époque des faits, aucun témoignage n'a pu être recueilli concernant les circonstances de son décès ; que tous les participants à la rixe ont été entendus ; qu'aucun élément

Source officielle
CC

soc

61372424cd58014677412d28

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

à laquelle il aurait dû rejoindre la société Gibert Jeune Rive droite ; que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes le 20 mai 1997 ; Attendu que les sociétés Gibert Jeune Rive droite et Gibert

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