Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et de l'avoir condamné à payer des sommes pour rupture

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités de congés payés, de préavis, pour non-respect de la procédure de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Allal Y..., demeurant chez M.

abusive et d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement ; Attendu que la société fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Orléans, 18 janvier 1988) d'avoir fait droit

; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour rupture abusive, pour non-respect de la procédure de licenciement et d'indemnité compensatrice

abusive, et pour non respect de la procédure de licenciement.

septembre 1991, a été licencié pour motifs économiques par lettre du 27 janvier 1993 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en vue d'obtenir le paiement d'indemnités à titre de dommages-intérêts pour rupture

A... fait grief au jugement de l'avoir débouté "de ses demandes de dommages-intérêts pour rupture abusive et non respect de la procédure", alors, selon le moyen, que, d'une part, dans ses conclusions sur

U... ne justifie pas d'un préjudice distinct pour rupture abusive ou vexatoire, non réparé par l'indemnité allouée au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse » ; ALORS QUE le licenciement

abusive et pour non-respect de la procédure présentent un caractère indemnitaire lié à la rupture du contrat de travail et constituent aussi un seul chef de demande ; Attendu que les prétentions de

a attrait la société devant la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de sommes à titre de salaire, de congés payés, d'indemnités de préavis et de licenciement, de dommages-intérêts, pour rupture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hurant Nicolas, dont le siège est ...

l'enseignement qui constituait une partie importante de sa clientèle lui était retiré, a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnité de préavis, de clientèle et de dommages et intérêts pour rupture

abusive, d'indemnité de préavis et d'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement, et le condamner à payer à M.

sérieuse et de l'avoir, en conséquence, condamné à payer au salarié des sommes à titre d'indemnité de préavis, à titre d'indemnité de licenciement conventionnelle et à titre de dommages-intérêts pour rupture

abusive, pour non-respect de la procédure de reclassement, pour non-respect de l'ordre des licenciements, et des prélèvements effectués sur salaire, d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit

l'AGS se sont pourvus contre les jugements du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de La Réunion rendu le 27 mars 1995 ; Attendu que les demandes respectives de chacun des salariés portant sur la rupture

Ces éléments ne caractérisent pas un accord des parties pour prolonger la période d'essai ; par suite, c'est à juste titre que les premiers juges ont décidé que la rupture du contrat de travail était abusive