Suivant avenant du 1er octobre 2011, [H] [U] a été promu au poste de premier vendeur groupe 2 niveau 3 à compter du 1er octobre 2011 moyennant une rémunération mensuelle brute comprenant un salaire fixe

Sa rémunération était constituée d'un salaire fixe et d'une commission de 0,5 % sur le chiffre d'affaires facturé en France. 2.

X... est entré au service de la société Riousse le 20 décembre 1983 en qualité de représentant et qu'il était rémunéré par un salaire fixe et des commissions ; Attendu que pour débouter M.

[H] a bénéficié d'un système de rémunération composé d'un salaire fixe et d'une 'guelte' représentant l'essentiel de son salaire.

Le contrat de travail fixait les conditions de sa rémunération comme suit : - un salaire fixe, - des commissions mensuelles calculées sur la marge commerciale, - des primes en fonction de la réalisation

Z... ont été engagés en 1980 par la société Agence Cadic aux droits de laquelle se trouve la société Agence Flatres, en qualité de négociateurs ; qu'ils étaient rémunérés par un salaire fixe et par des

Une partie variable indépendante du salaire fixe : Des commissions Des primes et bonus Le mode de calcul de la partie variable demeure décrit dans les PRV individuels et annuels, dont les contenus

son article 2, qu'il était chargé de vendre la gamme du matériel de pesage commercialisé par l'entreprise dans tout le secteur d'activité de celle-ci, et en son article 5, qu'il percevrait, outre un salaire

d'assurances, moyennant un salaire mensuel fixe, augmenté d'une commission calculée sur le montant des commissions allouées au cabinet par les compagnies d'assurances ; qu'il a été licencié le 20 juillet

[M] fait valoir qu'en qualité de Chargé de missions en Pôle de Développement Vie, il était rémunéré sur la base d'un salaire fixe, de commissions mais également d'une rémunération variable, laquelle était

X... était rémunéré par un salaire et non à la commission; qu'en décidant le contraire et en se fondant sur ce document pour faire droit à la demande de M.

bien un contrat de travail qui est souscrit entre l'entreprise et le VRP qui la représente, même s'il s'agit d'un représentant multicartes, doit rémunérer le représentant, que ce soit sous forme d'un salaire

X..., il lui était versé tant son salaire fixe que des commissions ; qu'en affirmant dès lors que l'indemnité de congés payés ainsi versée par voie de maintien du salaire n'avait été calculée que sur la

X... serait constituée à la fois par un salaire fixe et par des commissions, la cour d'appel a entaché son arrêt d'une violation de l'article 1156 du Code civil ; Mais attendu que, sans la dénaturer

sera redevable d'une somme fixée forfaitairement et dès à présent à six mois de salaires bruts (fixes + commissions).

de promouvoir la vente des produits Loctite, ceux de la société Intercontinental Chemical et les produits Devcon; qu'il était prévu une rémunération comprenant un salaire fixe mensuel et une commission

la société Becker Médical pour conclure, selon un objectif déterminé, des contrats de vente portant sur les produits de la société sur un secteur d'activité déterminé ; qu'il était rémunéré par un salaire

Or, quand le délégué est payé en tout ou partie par des commissions, la somme qui lui est allouée doit être calculée d'après son salaire réel (fixe et commissions).