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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6163ca1f76640886b9a72650
9 février 2010
[F] le calcul des salaires variables des années 2002 à 2008 selon les objectifs donnés par avenant du 2 avril 2001 appliqués à l'activité de M.
15e chambre
603704a600daba9f69a0e424
24 juin 2015
Sur le rappel de salaire variable : [U] [F] expose qu'aucun objectif ne lui a été fixé pour le 1er trimestre 2010 et que sa rémunération variable a baissé de 40 % , alors qu'il a fait progresser le
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00231
25 janvier 2011
TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné l'employeur à payer au salarié les sommes de 6. 906 euros de solde de salaire variable outre 690, 60 euros de congés
Pôle 6 - Chambre 2
6033812fdbef2c34dd1b8ffc
1 juin 2017
[T] [D] dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt le calcul des salaires variables des années 2002 à 2008 selon les objectifs donnés par avenant du 02 avril 2001 appliqués à l'activité de M.
Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c4
29 mai 2008
Par un second accord du 4 juillet 1995 : - le taux de base du salaire variable était réduit à 4, 75 % pour l'année 1996, 4 % pour l'année 1997, le taux bonifié passant pour la même période de 7 à 6 %
6253caa2bd3db21cbdd8b9cb
et 61. 466 € pour les congés payés afférents, -120. 668, 31 € à titre de rappel d'indemnité de licenciement, ces sommes portant intérêts au taux légal capitalisés, - le montant de son salaire variable
Pôle 6 - Chambre 10
603322c4194e8e94348b3213
20 septembre 2017
dues au salarié au titre de son salaire variable lui ont été réglées.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00304
25 mars 2026
Le 7 décembre 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande relative à l'exécution du contrat de travail, notamment en paiement d'un rappel de salaire au titre de la rémunération variable
6253ccc6bd3db21cbdd913e1
8 avril 2014
de verser un salaire variable sur le premier semestre 2010 (de 1080 ¿) notifié le 12 août 2010 pour arrivées tardives compromettant le travail en équipe et la tardiveté de restitution de son ordinateur
Pôle 6 - Chambre 3
65321b3d9e4ea48318f5af75
18 octobre 2023
Il a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 10 novembre 2017, afin principalement de solliciter des rappels de salaires variables.
6253caa2bd3db21cbdd8b9c5
et 183. 967, 60 € pour les congés payés afférents, -461. 691 € à titre de rappel d'indemnité de licenciement, ces sommes portant intérêts au taux légal capitalisés, - le montant de son salaire variable
613724d6cd58014677418c2d
15 novembre 2006
X..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de Procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a retenu que le salaire variable des salariés était fixé, selon leur contrat de
6253caa2bd3db21cbdd8b9c1
et 109. 228 € pour les congés payés afférents, -107. 805, 83 € à titre de rappel d'indemnité de licenciement, ces sommes portant intérêts au taux légal capitalisés, - le montant de son salaire variable
Pôle 6 - Chambre 7
61627775a2bc6369e8386d7e
10 octobre 2013
sur la mise à pied conservatoire -10433 € à titre de rappel de salaire variable 2008 -14226 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 3173,74 € au titre des congés payés sur préavis et mise
Pôle 6 - Chambre 9
5ffc8571f98a645b63c7154c
6 janvier 2021
La cour d'appel de Paris, par un arrêt du 20 septembre 2017 a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a rejeté la demande de salaire variable et en ce qui concerne le quantum
CHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa933b
3 avril 2024
[U] de sa demande indemnitaire à ce titre, sur le rappel de prime variable : débouter M. [U] de son rappel de salaire variable pour l'année 2017 ; débouter M.
6162987e201c88caf8c4e2a5
23 avril 2013
SUR CE Il est expressément fait référence aux explications et conclusions des parties visées à l'audience ; Les demandes étant chiffrées, elles sont recevables ; Sur le salaire variable Selon
7ème Ch Prud'homale
64a7b2173bcaf505db696a3a
6 juillet 2023
[I] au titre du licenciement et des rappels de salaire variable et de primes, le salarié ayant été rempli de ses droits.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201784
27 novembre 2014
l'activité de la société est saisonnière ; que rien ne fait obstacle à ce que les indemnités journalières soient calculées de façon cumulative pour partie sur un fixe mensuel et pour le surplus sur un salaire
6079b2019ba5988459c55088
22 mars 1972
ETAIT REMUNERE PAR UN SALAIRE FIXE A 70 FRANCS PAR JOUR NE CORRESPONDANT PAS A UN TRAVAIL PERMANENT ET REGULIER MAIS DEVAIT ETRE CONSIDERE COMME PERCEVANT UN SALAIRE VARIABLE, QU'EN CONSEQUENCE, IL Y AVAIT
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