dans le cadre de son activité libérale les documents fiscaux pour le compte de ses clients, Michel X... a, pour de nombreux commerçants, artisans ou entreprises agricoles avec l'aide de deux ou trois salariés

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 4 février 2014), que la société Bruhy Vacherand, victime de détournements commis par son comptable

années de cotisations impayées, que plusieurs contraintes et mises en demeure émanant de divers organismes sociaux n'avaient pas été traitées par sa comptable salariée, la société a fait assigner l'expert-comptable

W..., salarié comptable de Maître J... N... qui dit avoir payé cette somme par erreur, le lien de subordination qu'il a avec son employeur lui ôte toute force probante.

comptable, Mme B..., sans avoir été au préalable soumis à ce supérieur hiérarchique, tous ces faits ont été admis par le salarié appelant ; que de nouvelles clés ont été confectionnées par les salariés

en cause, aurait permis de mettre fin plus tôt aux agissements de la salariée coupable.

Alain Y...a été l'expert comptable de la SARL X...d'octobre 2007 à juillet 2008.

a versé la somme de 2 000 euros au titre de sa participation pour les salariés de son entreprise.

conseil régional de l'ordre des experts-comptables Rhône-Alpes et du conseil régional de l'ordre des experts-comptables Bourgogne-Franche Comté qu'ils établissent en quoi la mise à disposition de salariés

[U], son salarié comptable. M.

H... placé en cote 9 du dossier de la société F2JS -, la comptable salariée de la société F2JS procédait à la saisie de toutes les factures de la société ainsi qu'à leur règlement et que, si elle ne disposait

Si une telle mission ne requiert pas un contrôle systématique de la comptabilité établie par la salariée comptable de la société cliente, elle met cependant à la charge de l'expert-comptable requis à cet

; le montant des facturations des services administratifs, comptables et juridiques rendus aux filiales démontre l'affectation exclusive des autres salariés comptables au secteur taxable ; leurs salaires

Cette analyse ne peut être contredite par le fait que l'une des anciens salariés comptables de la CAF DE VILLEFRANCHE SUR SAONE a perçu à compter du 1er juillet 1998 et pour une durée indéterminée, une

employeur qui n'avait plus accès ni aux instruments comptables de l'entreprise, ni à ses locaux, dont les nouvelles clés n'ont été remises par les salariés à la direction qu'en mai 2011 ; qu'elle a ainsi

qu'ils ne peuvent donc, de ce fait, prétendre à la prime mensuelle de responsabilité prévue à l'avenant du 25 janvier 1978 ; que cette analyse ne peut être contredite par le fait que l'un des anciens salariés

[D] n'étaient nullement dissimulés puisqu'ils étaient connus de tous, salariés, comptable, et clients ; qu'en décidant, néanmoins, du report du point de départ de la prescription, nonobstant l'absence

La comptable, réalisant sa méprise, a aussitôt signalé les virements frauduleux par téléphone à la Bnp Paribas à 11h30, leur adressant un mail confirmatif à 11h36, puis a déposé plainte au commissariat