à une qualification AP1 interne à l'entreprise en 1983 ; que de 1990 à 1992 il a occupé des fonctions de chef de groupe avant d'être muté dans un autre service et a été promu à la qualification AP2 en

X..., entré au service de la société Péchiney en qualité d'ingénieur le 17 juillet 1961, a été muté à compter du 1er janvier 1983 dans une société faisant partie du même groupe, la Société des docks industriels

de l'ensemble de ses demandes, - débouté la SNECMA GROUPE SAFRAN de toute demande reconventionnelle, tant vis-à-vis de [B] [G] que de la CGT, - laissé les éventuels dépens à la charge du salarié.

À la suite d'un signalement, en date du 21 juin 2019, d'un salarié du groupe sur les agissements de Mme [I] et de son manager M. [X], une enquête a été diligentée par la société et M.

exécutera son travail exclusivement dans ce lieu ; qu'en l'absence d'une telle clause, l'employeur peut donc, dans l'exercice de son pouvoir de direction, muter le salarié à l'intérieur du même secteur

muter dans l'un de nos magasins de la région ou du groupe ".

Cela nous demande une vigilance de tous les instants, mais sur les classes 3, sur l'encadrement et le groupe A, le compte n'y est pas (...)

et les remboursements de frais d'installation à des salariés ayant fait l'objet d'une mutation à l'intérieur de la société ou du groupe auquel elle appartient; que la cour d'appel, sur recours de la société

des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'est valable la clause par laquelle un salarié embauché par une société à l'issue de son stage accepte,

X... qu'il était muté à la société Secma, faisant partie du groupement d'intérêt économique et qu'il était affecté sur le site Servair à Y... ; que le salarié, qui a refusé cette affectation, a été licencié

BRIAUX et la Société INTERIEUR 37 étant deux sociétés distinctes et autonomes, qui existent toujours, et ces deux sociétés ne faisant pas partie du même groupe, s'agissaNt de deux sociétés indépendantes

d'intérêt économique Clichy Morel Pouchet ; qu'ayant appris, avant les vacances d'été, qu'elle allait perdre cette gestion, la société MSR a muté dans ce restaurant trois salariés, dont M.

Le salarié fait valoir que : - la clause de mobilité dont se prévaut la société est illicite dès lors qu'elle prévoit la possibilité de muter le salarié dans une autre société du groupe ; qu'une telle

X... a été engagé le 29 mai 1991 par la société Maser, filiale du groupe CRIT, en qualité d'ingénieur frigoriste ; qu'en application de la clause de mobilité insérée dans son contrat de travail, il a été

X..., engagé par la société Compagnie bancaire a, en 1993, été muté dans la société filiale UFB locabail ; que par avenant du 6 mars 1998, cette société et le salarié ont convenu que celui-ci effectuerait

X... a été engagé en qualité d'ingénieur technico-commercial par la société Tekelec Airtronic selon un contrat de travail à durée indéterminée en date du 7 mars 1985 ; que, le 17 octobre 1990, il a été

ou du groupe ; qu'en allouant la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts à chacun des salariés défendeurs aux pourvois, sans rechercher, comme cela lui était demandé, si du fait du refus exprimé

Sur la recevabilité des pourvois n° H 14-23.499 à T 14-23.555, contestée par la défense : Vu l'article 609 du code de procédure civile ; Attendu que la société BP France ne justifie d'aucun intérêt

X..., directeur administratif et financier au service de la société Nacanco, filiale du groupe Péchiney, depuis le 15 avril 1991, a été engagé sous la même qualité à compter du 8 février 1998, par la société

Elle ajoute qu'elle n'a bénéficié de la position de cadre qu'en 1992 alors qu'elle pouvait y prétendre dès 1984 et qu'à l'intérieur de chaque catégorie ses salaires étaient inférieurs à ceux de ses collègues