], - Mme [D] [R] avait alors depuis longtemps repris la gestion administrative des ressources et dépenses de sa mère, - l'expertise du professeur [A] réalisée en décembre 2007 démontre que l'état de santé

outre valoir que le versement litigieux constitue bien une libéralité puisqu'il représente un acte juridique nécessitant un avenant au contrat d'assurance vie et qui, pour être valable, suppose la sanité

En l'absence de difficultés concernant leur sanité d'esprit, les montants concernés ne seront pas intégrés aux sommes recélées.

Or, il faut considérer que les sommes perçues par Monsieur [A] constituent des dons manuels consentis par la défunte en toute sanité d'esprit, par affection pour son neveu.

* Sur la sanité d'esprit du testateur Aux termes de l'article 901 du code civil, pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

énonce que pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

X..., engagé le 1er février 1983 en qualité de comptable par la Clinique Pasteur Saint-Esprit pour occuper en dernier lieu les fonctions de directeur, a pris acte de la rupture de son contrat de travail

Françoise Y..., épouse Le Guen, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Brest (section activités diverses), au profit de la Clinique Pasteur Saint-Esprit

à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que c'est l'immeuble de Saint Esprit, et non celui d'Horizon II, qui était revendiqué par elle comme constituant un bien propre, et qui faisait l'objet

Fred X..., demeurant 72, cité Les Gommiers à Saint-Esprit (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1994 par le tribunal d'instance du Lamentin, en matière électorale, le concernant

Thierry Tony X..., demeurant 72, cité Les Gommiers à Saint-Esprit (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1994 par le tribunal d'instance du Lamentin, en matière électorale, le concernant

Edouard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section A), au profit de La Clinique du Saint-Esprit, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Saint-Esprit, société anonyme dont le siège est ...

Agence Crédit Agricole, 39, Cours de la République à Narbonne (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 19 août 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section D), au profit de Mme Y... de Saint-Victor

Patrick X..., demeurant chemin Saint-Joseph, quartier Saint-Joseph à Pont-Saint-Esprit (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

jugement attaqué (tribunal de commerce de Brest, 18 juillet 2003), que le juge-commissaire, saisi par l'administrateur, a autorisé le licenciement de trente quatre salariés de la société Clinique Pasteur Saint-Esprit

à Pont-Saint-Esprit (Gard), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M. et Mme [S], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Le Figuier de Saint-Esprit, après débats en l'audience

Frédéric X..., demeurant Baticoop à Pont-Saint-Esprit (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

A, villa Clara à Pont-Saint-Esprit (Gard), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour