Reprochant à son notaire, la SCP [V]-Thomas-Maréchal-Melin (la SCP) d'avoir manqué à son devoir de conseil relatif à la condition suspensive, la SCI a assigné la SCP en responsabilité et indemnisation.

Chajep 1 et/ou SCI Chajep 2 et/ou SC Chajep 3 et/ou SC Celanor et/ou SC Celanor 2 et/ou SC Pachek et/ou SARL Etablissements BZB et/ou SAS Actelia ; "aux motifs que seule l'existence de présomptions

Elle figure cependant dans les écritures de la SCI D'OREDON .

X... de sa demande aux fins d'obtenir la suppression des constructions réalisées sur sa propriété par la SCI SCL, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que la SCI SCL était un possesseur de bonne foi

Maunand, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SCP [...] , de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la SCI Kal et de la société Cabinet Maréchal, de la SCP Fabiani

comporter l'avis de la Chambre nationale des avoués ; qu'après avoir constaté que le bulletin d'évaluation produit par la SCP [...] associés, venant aux droits de la SCP [...] ne contenait pas l'avis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause la SCP Ramos et Isnard ; Attendu,

Villien, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la SCIC, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Ouest alu, les conclusions de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sogelym Steiner du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Boulloche, avocat de la SCI Les Amandiers, de la SCP Guiguet, Bachelier

et Marie-Paule X... et à Mme Annie Y... de leur reprise d'instance ; Attendu que, selon acte authentique établi le 10 mars 1975 par la société civile professionnelle de notaires Poggi-Fabiani (la SCP

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Pluyette, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Préservatrice foncière et de la SCI Hiret Nugues, de Me Blondel, avocat de la compagnie Zurich, de la SCP Masse-Dessen

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à la SCI du Ferrain, étant précisé dans cet acte que les

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François Boulloche, avocat de la SCP Debost Bruhat, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux d'Agostino et de l'agence

existe, la SCI Le Lotus qui n'existe pas et qui n'est qu'une autre dénomination de la précédente, et la SCI Lotus qui est associée de la SCS ; que dès lors, le bail d'occupation d'une parcelle du lot AR

Daniel X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Scierie de Saint-Hilaire, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [E] [J], et les observations de la SCP Spinosi, avocats de MM.