syndicat est tout à fait libre de modifier ou de retirer sa liste entre le premier et le second tour, tout comme un candidat figurant sur une liste syndicale est libre de se retirer entre les deux tours

[D], jusqu'alors délégué syndical et non élu à la suite du scrutin, a, selon requête enregistrée au greffe du tribunal judiciaire le 21 novembre 2019, sollicité l'annulation du second tour de

second tour » ; 7) le document officiel publié portant la délibération du comité régional du 3 novembre 2015 attribuant des CDR de « second tour » ; 8) le nombre de dossiers de « second tour » qui ont

[S] et [T], candidats au premier collège, ont saisi le tribunal de proximité d'une demande d'annulation respectivement du premier et du second tour des élections au CSE de la société.

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR rejeté les demandes du syndicat SNEPS-CFTC en annulation des premiers et second tours des élections qui se sont déroulées le 8 mars 2016 et le 22 mars 2016

à élire pour compléter le conseil municipal ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les électeurs aient été dans l'incertitude relativement au nombre de conseillers restant à élire lors du second

) et 26 novembre 2017 (second tour) après l'invitation, le 13 octobre 2017, des organisations syndicales à négocier le protocole préélectoral ; que l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UTS-UGTG

, du 15 au 22 mai 2014 et, pour le second tour, du 5 au 12 juin 2014 ; Attendu que le tribunal a annulé les élections sans convoquer à l'audience MM.

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Péronne, 26 février 2019), M. M... et M.

Jean-Claude J... et de Mme Fabienne G..., proclamée à l'issue du premier tour ; que, dès lors que le second tour a eu lieu pour l'attribution d'un nombre de sièges inférieur au nombre de sièges à pourvoir

A..., D... et du Vigneau que les autres griefs présentés contre le second tour ; En ce qui concerne le premier tour : Considérant, en premier lieu, que l'article 42 du code électoral, qui prévoit que le

Le Monde d'informer ses lecteurs sur le comportement, lors de la guerre d'Algérie, du lieutenant Jean-Marie Le X..., candidat au second tour des élections présidentielles et chef d'un parti présentant

Le 26 janvier 2024, à l'issue du premier tour du scrutin, le binôme composé de Mme [N] et M. [G] a obtenu 50,70 % des voix et, le 9 février 2024, à l'issue du second tour, le binôme composé de M.

l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public 63 (l'association) en qualité de directrice de l'établissement médico-éducatif (IME) de Theix ; qu'elle a déposé sa candidature au second

Gino X..., tous domiciliés au siège de la société Spadis, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 1997, où étaient présents : M.

suivant ; que l'union locale CGT de Strasbourg, qui a signé le protocole préélectoral, a présenté des candidats au premier tour, lesquels n'ont pas été élus, faute de quorum ; qu'au second

titulaire et suppléant ne constitue pas une candidature qui puisse être déclarée recevable compte-tenu du nombre de délégués devant être élus dans la société, et que la demande d'annulation du second

ELU AU PREMIER TOUR EN QUALITE DE CONSEILLER MUNICIPAL ET A ANNULE LE SECOND TOUR DE SCRUTIN; VU LE CODE ELECTORAL; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE