articles 1473, 1480 et 1484-5 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'en matière d'arbitrage interne, hors le cas de refus de signer de l'un des arbitres, mentionné par les autres, la sentence

Y... et Mme Z... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté le recours en annulation formé par eux contre la sentence arbitrale, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant que tendrait à une révision au fond

arbitrale rendue dans le litige qui l'opposait à la société Roure, et d'avoir conféré l'exequatur à cette sentence, alors que, selon le moyen, les conclusions d'appel de la SCI Narwick invoquaient, par

donc d'établir le quantum du préjudice inhérent à l'infraction retenue ; qu'en l'espèce, le dommage retenu à l'appui de la déclaration de culpabilité est nécessairement limité à l'incidence de la sentence

une clause compromissoire, la société GE Massenez a mis en oeuvre une procédure d'arbitrage ; que la société Seagram France distribution (la société Seagram) a exercé un recours en annulation de la sentence

constater que la société Supercham avait déposé l'enseigne Shopi pour prendre l'enseigne Coccinelle exploitée par une société concurrente, la société Prodim a engagé la procédure d'arbitrage ; que, par sentence

Ilac AS irrecevable et désigné un arbitre ; que, par sentence du 7 mai 2001, l'arbitre a décidé que la clause compromissoire devait être étendue à la société X... Ilac AS et à M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 1997) d'avoir rejeté le recours en annulation formé contre une sentence d'arbitrage international rendue dans le litige l'opposant à M.

la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que le moyen reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 1993) d'avoir rejeté le recours en annulation formé par la société Humano (HSA) contre une sentence

G..., la société Roc International, les consorts B... et la société Nirp International, ont donné lieu à un compromis d'arbitage et à une sentence arbitrale qui, sur le premier litige, a débouté M.

moyen unique du pourvoi n° W 96-18.527 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1996) d'avoir rejeté le recours en annulation formé par les consorts Y... à l'encontre de la sentence

soumis à l'arbitrage selon une clause du contrat ; Attendu que la société CEBTP fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2004) d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'elle a formé contre une sentence

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Lodi-Jupiter, aux droits de laquelle se trouve la société Dovert-Tabourdeau, a été condamnée, selon une sentence

fixé les jours de retard imputables au groupement d'entreprises et a condamné celui-ci au maximum de la pénalité convenue ; que les sociétés Eurovia, Pérona et Cegelec ont exercé un recours contre la sentence

E... faisait valoir que le jugement dont il était demandé l'exequatur avait pour objet d'homologuer deux sentences rendues, après son retrait de la procédure, sur la base de seuls éléments fournis par

arbitrale, ou encore du cas où le fait n'est porté à la connaissance de la partie qui peut l'invoquer que postérieurement à la sentence arbitrale, il incombe à la partie, qui a intérêt à se prévaloir

X..., agissant au nom de la société Jnah, a formé un recours en annulation de la sentence ; Sur les deuxième, quatrième et cinquième branches du premier moyen et la cinquième branche du troisième moyen

et prétendu à l'absence de convention d'arbitrage, le tribunal arbitral du second degré, par sentence du 14 juin 2001, s'est déclaré compétent et a condamné la société suisse à paiement ; que la société