que la société GSM, venant aux droits de la société GSM Atlantique, fait grief à l'arrêt d'avoir annulé la sentence arbitrale, alors, selon le moyen : 1 ) que la sentence arbitrale comportant en tête

(les consorts X...) ayant mis en oeuvre une procédure d'arbitrage, une sentence du 29 janvier 1998 a constaté "la nullité de la cession consentie par M.

du 2 juillet 1996, laquelle était exécutoire et s'imposait aux parties, le prononcé de la sentence au fond devait intervenir au plus tard le 24 juin 1997, et d'autre part, que la sentence rendue le 24

, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil et l'article 85 du Pacte des Nations Unies ; alors, d'autre part, que les arbitres ne peuvent rendre de sentence que dans la seule limite de la

mais de la seule décision d'exequatur de la sentence rendue à l'étranger, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 juillet 1993), d'avoir rejeté le recours en annulation de la sentence

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours en annulation de la sentence, alors, selon le moyen : 1 / que le stipulant qui s'est substitué au promettant dans l'exécution de ses obligations

a été rendue, qu'ils sont l'un et l'autre recevables dès le prononcé de la sentence et cessent de l'être s'ils n'ont pas été exercés dans le mois de la notification de la sentence ; qu'aux termes de l'article

2, du code de procédure civile ; ALORS QUE, enfin, en affirmant qu'il résultait de la seconde phrase de l'alinéa 4 de l'article 8.5.2 du cahier des clauses administratives particulières que la sentence

arbitrale l'ayant déboutée de ses demandes, la société Les Graviers de Saintonge a formé un recours en annulation de la sentence pour défaut d'indication de sa date ; Attendu que le GIE fait grief

la liquidation des frais ; Attendu que le ministère irakien de la Justice fait grief à l'arrêt de rejeter le recours en annulation de la sentence préliminaire et de la sentence définitive, alors selon

référence ; Attendu que la société [...] fait grief à l'arrêt de confirmer les ordonnances du président du tribunal de grande instance de Paris du 11 juillet 2013, qui ont conféré l'exequatur à une sentence

contrats avaient été résiliés ; que la société Tardivat a, alors, revendu les lots sans pouvoir obtenir de la société Golluecke la différence entre le prix convenu et celui de la revente ; que la sentence

arbitrale, alors selon le moyen, qu'il n'y a pas lieu d'annuler la sentence arbitrale lorsque le tribunal arbitral a statué en se conformant à la mission qui lui avait été confiée ; qu'en l'espèce, le

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 mars 2016), statuant sur renvoi après cassation (1re Civ., 14 janvier 2015, pourvoi n° 13-20.350), qu'en vertu d'une sentence

sont connexes ; Sur les moyens uniques des deux pourvois des sociétés Inter-Arab investissement guarantee corporation et l'ABC international bank PLC qui sont identiques : Attendu que par une sentence

le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mai 1992) d'avoir déclaré irrecevable le recours en annulation formé par la société Coba France contre une sentence

Le tribunal arbitral ad hoc, statuant en amiable composition, a rendu une sentence le 22 janvier 2015.