Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
A l'exception des services ou parties de services définis à l'article 2 ci-dessus, le cycle applicable dans les services de zone des transmissions et de l'informatique et le service régional des transmissions et de l'informatique de Versailles est le
LEGIARTI000027116568
Fermeture du centre de services partagés Chorus de la préfecture du département du Finistère dans le cadre de la création du centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Bretagne.
Article Annexe
SERVICE NOMBRE 03 Ecole de gendarmerie Montluçon-cercle mixte Service de restauration 1 75 Garde républicaine-cercle mixte Tournon Service de restauration 1 Périmètre sécurité civile LOCALISATION SERVICE NOMBRE
Article R1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 19
Le service universel postal comprend l'offre des services d'envois postaux nationaux et transfrontaliers suivants : a) Les services d'envois de correspondance pesant au plus 2 kg comprenant : 1° Les services d'envois ordinaires égrenés ou en nombre, les
Article R213-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 05
Les visas de conformité de copies, reproductions et extraits sont délivrés : a) Pour les documents conservés par les services des archives nationales, par le directeur du service concerné ; b) Pour les documents conservés par les services d'archives relevant
Article R1423-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 39
des services de greffe judiciaires.
Article 1
d'aide à la mobilité du conjoint et au versement du complément indemnitaire d'accompagnement : - la réorganisation de services d'administration centrale ou de services à compétence nationale qui leur sont rattachés ; - la réorganisation de services informatiques
Article 8.3.1
Le service central Vigicrues est un service à compétence nationale rattaché au chef du service des risques naturels.
Article 17
Grades et échelons Adjudant-chef Adjudant-chef Après 26 ans de services Ancienneté de service supérieure à 26 ans et 6 mois Après 21 ans de services Après 23 ans de services Ancienneté de service supérieure à 23 ans et 6 mois
Article R*132-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 47
Sont électeurs et éligibles les membres en service au Conseil d'Etat. Les membres mis à disposition et ceux qui sont en position de détachement sont électeurs.
Article Annexe
: Après 16 ans au moins de services : : : d'assistante sociale et assistante sociale : : : principale : 430 : : Après 13 ans au moins de services :
Article Annexe II
environnementales du service.
Article 21
Tout fonctionnaire nommé dans un emploi de chef de service comptable, de chef de service administratif ou de chef de service de surveillance peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Article Annexe B
Etablissements et services rattachés. Nouvelle-Calédonie Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Nouvelle-Calédonie. Etablissements et services rattachés.
Article L224-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 56
Les fournisseurs de services d'accès à l'internet ou de services de communications interpersonnelles accessibles au public mettent à disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite, facilement identifiable et accessible, permettant d'empêcher,
Article R119-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 40
La facturation des utilisateurs du service européen de télépéage par les prestataires du service européen de télépéage distingue clairement le prix du service fourni par le prestataire du service européen de télépéage des péages dus.
Article L133-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 44
Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire communique au prestataire de services de paiement du payeur toutes les informations utiles pour récupérer les fonds.
Article Annexe
Périmètre préfectures LOCALISATION SERVICE NOMBRE Périmètre secrétariats généraux
Article L1115-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 12
aux articles L. 2121-1 et L. 3111-3 ainsi que les services mentionnés à l'article L. 5431-1 ; 3° Les services librement organisés mentionnés aux articles L. 2121-12, L. 3111-17 et L. 3421-2 ainsi que les services faisant l'objet d'obligations de service
Article 2
Ce traitement a pour finalités : - d'une part, la gestion, pour les services de la direction générale des télécommunications, des inscriptions des services Télétel, des fournisseurs de services et des fournisseurs de moyens dans l'annuaire ; les fournisseurs
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