X..., à laquelle celui-ci a répondu en sollicitant la protection possessoire d'une servitude d'aqueduc, la cour d'appel, qui n'a pas cumulé la protection possessoire et le fond du droit, a pu, s'agissant

qu'ayant relevé qu'il avait été irrévocablement jugé que Mme X... avait implanté les canalisations d'eau litigieuses sur le fonds de Mme Y... sur lequel elle n'avait aucun droit de copropriété et de servitude

d'aqueduc au profit du fonds G... ; que par cette servitude, le fonds de WY...

B... en paiement, par les époux A..., d'une indemnité au titre de la servitude d'aqueduc grevant son fonds au profit du leur, l'arrêt retient que cette demande est irrecevable comme nouvelle en cause d'appel

de compteurs en bordure de la voie publique et canalisations ensuite tirées dans l'emprise du chemin, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant que l'existence d'une éventuelle servitude

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 688 et 689 du Code civil, ensemble l'article 123 du Code rural ; Attendu que pour reconnaître, au profit de la propriété de Mme F..., une servitude

X... a acquis le 17 janvier 1980 des terres sur lesquelles avait été consentie par un précédent propriétaire, une servitude d'aqueduc au profit de la commune de Bruges, laquelle avait autorisé sur ses

ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... fondaient leur action indemnitaire sur les dispositions de l'article 1638 du Code civil et sur la connaissance que Mme Y... avait de la servitude

- Sur le second moyen : Vu l'article 694 du Code civil, ensemble l'article 689 du même code ; Attendu que si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de servitude

dysfonctionnement des installations de gestion des eaux pluviales qui révèle une carence dans l'exercice des pouvoirs de police et de gestion de la voirie ; - le département ne justifie pas être titulaire d'une servitude

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 septembre 2006), que la société Compagnie méditerranéenne d'exploitation des services d'eau (CMESE) est propriétaire d'un terrain grevé d'une servitude

ETAIT GREVE A SON PROFIT D'UNE SERVITUDE D'AQUEDUC ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONFIRME CETTE DECISION EN RETENANT A LA CHARGE DE X...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la servitude consentie à la Société du canal de Provence

requérante ;         Rend la décision suivante :         Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile, relative à une servitude

Une servitude continue et apparente pouvant, aux termes de l'article 690, s'acquérir par la possession de trente ans, une servitude d'aqueduc avec réservoir de rétention grevant le fonds des époux [O]

P. devant le tribunal de Vicence, afin d'obtenir la reconnaissance de l'inexistence d'une servitude d'aqueduc et la réparation des dommages subis.   7.

de passage s'accompagnant d'une servitude d'aqueduc "permettant le passage de toutes canalisations, câbles et autres réseaux et de la faculté de se brancher sur les réseaux installés par l'acquéreur dans

des premières audiences eut lieu la jonction de cette procédure avec une autre pendante entre les mêmes parties devant la même juridiction et concernant notamment les limites de la propriété et des servitudes