au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant et Me Maxime GOSSIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité

au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 2274 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL ASTORIA - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS

L'avocat postulant précise avoir adressé une dernière lettre recommandée avec accusé de réception à la société et, dans ces conditions, a dit n'effectuer aucune diligence devant la cour.

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat postulant, vestiaire #28, et par Maître Laurent SABATIER, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, vestiaire 579 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE

[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] - ALGÉRIE représenté par Me Maylis POUZADOUX, avocat

au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0191 et Me Sanjay NAVY, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant.

[L] [S] [Adresse 1] [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E435, et par Maître Sébastien LE BRIERO, avocat au barreau

GL EVENTS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Séverine LAVIE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1190 Et ayant pour avocat plaidant la SCP Cabinet Thierry PETEL, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Sis [Adresse 1], [Localité 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et Me Julien MARRE, avocat au barreau de LYON, avocat

Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [C] [J] né le 15 Janvier 1960 à [Localité 3] (22) [Adresse 2] Représenté

[U] n'a pas procédé à la signature de cette convention.

, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 101 - N° du dossier E[Immatriculation 1] Intimées : S.E.L.A.R.L. [1] en la personne de Me [Y], [Adresse 1], es qualité d'administrateur judiciaire de

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 DEMANDEUR Madame [A] [M] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE représentée par Me Julie MAIRE, avocat au

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

CLASQUIN SA [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 130 Et ayant pour avocat plaidant PARTNERSHIPS HOLMAN

au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant la SELAS RACINE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS A LA SAISINE : Mme [T] [L] [N] [O], épouse [U] venant

ISERAN SPORTS, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS CABINET D'AVOCATS ESTRAMON, avocats