jours, à la mairie de la commune de la situation de ce bien, d'un avis comportant la désignation sommaire du bien avec notamment la superficie totale, le nom de la commune, celui du lieudit ou la référence cadastrale, le nom et la qualité du cessionnaire

Article Annexe 4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 94

Code de l'action sociale et des familles

) : Fait le : Date : A : Adresse : Code postal : Commune : Pays : Par : Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs ou son représentant : Prénom : Nom d'usage : Signature : La personne protégée : Prénom : Nom d'usage : Signature

Article Annexe

—

. - Participant Nom : Nom de naissance (si différent du nom) : II. ― Numéro RPPS ou ADELI N° RPPS : ouN° ADELI : III. ― Conditions de participation Programme pluriannuel (oui/non) : en cours IV. ― Organisme de DPC Nom/sigle : V. - Programme de développement

Article Annexe 2

—

de l'autorité non concernée

Article R321-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 67

Code pénal

Le registre tenu à l'occasion de toute manifestation mentionnée au deuxième alinéa de l'article 321-7 doit comprendre : 1° Les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis

Article R5121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 62

Code de la santé publique

Le nom d'un médicament peut être soit un nom de fantaisie, soit une dénomination commune ou scientifique assortie d'une marque ou du nom du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ou de l'entreprise assurant l'exploitation du médicament.

Article R5211-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 03

Code de la santé publique

Les prescriptions de dispositifs médicaux établies à la demande d'un patient en vue d'en obtenir la délivrance dans un autre Etat membre de l'Union européenne comportent les mentions suivantes : 1° Les nom et prénoms, la qualité et, le cas échéant, le

Article 5

—

Cette candidature devra comporter le nom et le sigle de l'organisation candidate ainsi que les nom et prénoms, la signature et la qualité du principal dirigeant de cette organisation.

Article L224-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 83

Code de la consommation

II. - Pour attester le cas échéant qu'il détient un label ou un signe de qualité requis pour l'octroi d'aides financières, le professionnel fournit au consommateur, avant la signature du contrat mentionné au I, un justificatif délivré par un organisme

Article L861-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 18 > 91

Code de la sécurité intérieure

seulement, outre la signature, le numéro d'identification de leur auteur, attribué avec la délégation de signature et qui se substitue à la mention de ses prénom, nom et qualité.

Article 88

—

juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique.

Article Annexe 3

—

RAPPORT D'EVALUATION DU STAGE HOSPITALIER D'ADAPTATION POUR LA PROFESSION DE PHARMACIEN (A remplir par le pharmacien chef de service) Nom et prénom du candidat : Affectation : Notation : à préciser au regard de chaque rubrique ci-dessous A : très bon

Article 76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 09

Code civil

de cet acte et, le cas échéant, le nom et la qualité de la personne qui l'a établi.

Article Annexe II

—

numJO=0&dateJO=20121014&numTexte=18&pageDebut=16065&pageFin=16073 Précisions relatives à des abattages particuliers susceptibles d'avoir un impact sur l'organisation de l'inspection sanitaire : ABATTOIR SERVICES VÉTÉRINAIRES Nom et qualité

Article Annexe III

—

morale Pour chaque véhicule concerné : Numéro et pays d'immatriculation Qualité du signataire (ou de la personne morale représentée par le signataire) au regard du véhicule Propriétaire, locataire/sous-locataire, utilisateur Mentions

Article R1322-44-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 36

Code de la santé publique

Lorsque les limites de qualité de l'eau minérale naturelle fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 1322-3 ne sont pas respectées, l'exploitant est tenu : 1° D'en informer immédiatement le directeur général de l'agence régionale de santé qui transmet

Article R521-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 62

Code de l'environnement

Le scellé de chaque échantillon tient fixée une étiquette d'identification portant les mentions suivantes écrites à l'encre indélébile : 1° Les nom, prénoms ou raison sociale et adresse de la personne chez qui le prélèvement est effectué ; 2° La dénomination

Article 37

—

L'identité est suffisamment établie par la présentation de la carte nationale d'identité du requérant ou de tout autre pièce régulièrement délivrée par l'autorité administrative et portant l'indication des nom et prénoms de l'intéressé, de ses qualités

Article Annexe 130-A.5

—

Nom du navire : Immatriculation : Type de navire : Jauge brute : Longueur hors tout : Nombre équipage : Nombre passager : Nombre personnel spécial : Date de pose de quille : Type d'exploitation : Nom du propriétaire, exploitant du navire ou

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