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841 838 résultats pour « situation exceptionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487095

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

question amènerait à admettre la recevabilité de la demande, quelle est la nature du contrôle qu'exerce le juge administratif sur l'appréciation portée par le président du conseil général sur la situation

Source officielle
CC

civ1

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607941039ba5988459c3ff22

Cassation

17 mai 1972

17 mai 1972

PAS LE GRAND-PERE DES MINEURS DONT S'AGIT, LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 371-4 DU CODE CIVIL NE PERMETTAIENT DE LUI ACCORDER UN DROIT DE CORRESPONDANCE OU DE VISITE QU'EN CAS DE CONSTATATION D'UNE SITUATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045594848

—

22 mars 2022

22 mars 2022

Protocole de réponse sur la situation exceptionnelle d'inflation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041723943

—

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Accord de télétravail en cas de situation exceptionnelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045539649

—

18 mars 2022

18 mars 2022

Protocole de réponse à la situation exceptionnelle d'inflation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046030001

—

28 septembre 2020

28 septembre 2020

UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DANS LE CADRE DE SITUATIONS EXCEPTIONNELLES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342461

—

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Accord Coup de pouce situation exceptionnelle Inflation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042102644

—

26 mars 2020

26 mars 2020

accord suite à la situation exceptionnelle du COVID-19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052405108

—

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Accord situation exceptionnelle (intempéries, catastrophe naturelle...)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042000559

—

26 mars 2020

26 mars 2020

Accord d'entreprise suite à la situation exceptionnelle du COVID-19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042102643

—

26 mars 2020

26 mars 2020

Accord d'entrepirse suite à la situation exceptionnelle du COVID-19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053738243

—

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Accord collectif relatif au bénéfice d’une prime de situation exceptionnelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042102649

—

20 avril 2020

20 avril 2020

Accord sur les conges payes suite à la situation exceptionnelle du COVID-19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042326927

—

4 février 2020

4 février 2020

Accord sur la mise en place des astreintes et les interventions en cas de situations exceptionnelles

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041890245

—

1 avril 2020

1 avril 2020

Accord d'entreprise relatif aux congés en période de situation exceptionnelle (covid-19)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041959901

—

2 avril 2020

2 avril 2020

PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX CONGES ET JOURS DE REPOS - SITUATION EXCEPTIONNELLE COVID19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043680317

—

9 avril 2020

9 avril 2020

Accord d'entreprise dans le cadre de la situation exceptionnelle liée à l'urgence sanitaire - COVID19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043337126

—

19 mars 2021

19 mars 2021

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX CONGES ET JOURS DE REPOS / RTT SITUATION EXCEPTIONNELLE COVID19 - 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041950955

—

28 avril 2020

28 avril 2020

UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYÉS EN SITUATION EXCEPTIONNELLE D’ÉPIDÉMIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041947147

—

9 avril 2020

9 avril 2020

Accord sur la prise de jours de congés payés afin de faire face à la situation exceptionnelle covid-19

Source officielle