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842 439 résultats pour « situation exceptionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487095

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

question amènerait à admettre la recevabilité de la demande, quelle est la nature du contrôle qu'exerce le juge administratif sur l'appréciation portée par le président du conseil général sur la situation

Source officielle
?

ACCO

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ACCOTEXT000045594848

—

22 mars 2022

22 mars 2022

Protocole de réponse sur la situation exceptionnelle d'inflation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041723943

—

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Accord de télétravail en cas de situation exceptionnelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045539649

—

18 mars 2022

18 mars 2022

Protocole de réponse à la situation exceptionnelle d'inflation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046030001

—

28 septembre 2020

28 septembre 2020

UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DANS LE CADRE DE SITUATIONS EXCEPTIONNELLES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342461

—

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Accord Coup de pouce situation exceptionnelle Inflation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042102644

—

26 mars 2020

26 mars 2020

accord suite à la situation exceptionnelle du COVID-19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052405108

—

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Accord situation exceptionnelle (intempéries, catastrophe naturelle...)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042000559

—

26 mars 2020

26 mars 2020

Accord d'entreprise suite à la situation exceptionnelle du COVID-19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042102643

—

26 mars 2020

26 mars 2020

Accord d'entrepirse suite à la situation exceptionnelle du COVID-19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053738243

—

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Accord collectif relatif au bénéfice d’une prime de situation exceptionnelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042102649

—

20 avril 2020

20 avril 2020

Accord sur les conges payes suite à la situation exceptionnelle du COVID-19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042326927

—

4 février 2020

4 février 2020

Accord sur la mise en place des astreintes et les interventions en cas de situations exceptionnelles

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a210723cdc6046d47087574

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Cet avenant prévoit notamment que l'employeur peut mettre en 'uvre unilatéralement le télétravail en cas de situations exceptionnelles liées à l'entreprise et rendant impossible l'accès à un site CGI pendant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041890245

—

1 avril 2020

1 avril 2020

Accord d'entreprise relatif aux congés en période de situation exceptionnelle (covid-19)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041959901

—

2 avril 2020

2 avril 2020

PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX CONGES ET JOURS DE REPOS - SITUATION EXCEPTIONNELLE COVID19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043680317

—

9 avril 2020

9 avril 2020

Accord d'entreprise dans le cadre de la situation exceptionnelle liée à l'urgence sanitaire - COVID19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043337126

—

19 mars 2021

19 mars 2021

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX CONGES ET JOURS DE REPOS / RTT SITUATION EXCEPTIONNELLE COVID19 - 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041950955

—

28 avril 2020

28 avril 2020

UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYÉS EN SITUATION EXCEPTIONNELLE D’ÉPIDÉMIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041947147

—

9 avril 2020

9 avril 2020

Accord sur la prise de jours de congés payés afin de faire face à la situation exceptionnelle covid-19

Source officielle