Protectrice des Animaux (SPA)" ; que la Société protectrice des animaux vauclusienne a assigné la SPA, dont le siège est à Paris, pour faire juger que c'était à tort que cette dernière avait été envoyée

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02161 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4OQ AFFAIRE : Association LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE [Localité 4] ET DU SUD EST, Association

), dont le siège social est à Caen (Calvados), rue des Carmélites n° 10, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1985 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit de la Société Protectrice des

des Sociétés Protectrices des Animaux était en droit de recueillir pour le compte de son adhérente, l'Association Société des Amis des Chats de Toulon, la moitié du legs universel consenti par Mademoiselle

Protectrice des Animaux (SPA) de sa demande, - Condamne la Société Protectrice des Animaux (SPA) à payer à Mme [H] [C] 1 000 euros au titre de l'artice 37 de la loi du 10 juillet 1991, - Condamne

Vu, 1°) sous le n° 151237, la requête enregistrée le 24 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX dont le siège social est ... (75017)

civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX, partie civile

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA FONDATION BRIGITTE BARDOT, - L'ASSOCIATION SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX, parties civiles

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-23.820 Demandeur(s) : l'association Société protectrice des animaux (SPA) de [Localité 7] et du Sud-Est

protectrice des animaux de Lyon et du sud-est" ont assigné la "Société protectrice des animaux", ci-après SPA, afin que celle-ci et ses filiales ajoutent désormais à leur désignation la mention "de Paris

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société protectrice des animaux vauclusienne n'est fondé.

L’association Société protectrice des animaux demande l’annulation de la procédure de passation en cause.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société protectrice des animaux (SPA), association dont le siège est

, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de la Société protectrice des animaux, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;

, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat postulant, SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX immatriculée sous le n° SIREN 775 691 991 dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en son établissement

d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Société protectrice des animaux (SPA), dont le siège est [...], 2°/ à la société Ernst & Young, société d'exercice

C / Association PARALYSES DE FRANCE Association KEREN KAYEMETH LEISRAEL Société PROTECTRICE DES ANIMAUX Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Requête en omission de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société protectrice des animaux (SPA), association, dont le siège est ...,

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 19 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE VANNES

X..., représentant des créanciers au redressement judiciaire de la Société protectrice des animaux de Basse-Normandie, de son intervention d'association aux conclusions et moyens développés par celle-ci