[B], directeur d'ICADE et représentant de la société DUGUESCLIN DÉVELOPPEMENT, gérante de la SCI [Adresse 6] venderesse, et M. [U], gérant de la société d'exploitation la SAS [Adresse 4], M.

par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'entier dossier de demande, d'instruction et de décision relatif à l'autorisation de jeux accordée par arrêté du 24 février 2016 à la société

de l'établissement ; que, le 13 janvier 1975, la société d'exploitation de la clinique Victor Hugo, constituée par M.

de la société Clinique [4] et de la Société d'exploitation de la clinique du docteur [E], après débats en l'audience publique du 10 mai 2022 où étaient présents M.

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté PROTHERM SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BREDEAU Société par actions simplifiée [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par

(consorts Y...), cédé à la société d'exploitation du Camping Californie plage (société d'exploitation) leurs parts au sein de la société Californie plage ; que les époux Z..., locataires d'un fonds de

limitée d'exploitation de prêt-à-porter JBC (la société d'exploitation), à ce moment en cours de formation, au nom de laquelle agissait M.

L. 2333-26 du code général des collectivités territoriales, due pour la période de juin à septembre 2009 et juin 2010 ; que la Société d'exploitation du camping Marina a assigné la commune de Vendres

d'exploitation du camping les Foulègues à payer le montant des titres de recettes litigieux ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société d'exploitation

Le contrat de vente s'accompagnait de la signature d'un bail commercial aux termes duquel l'acquéreur confiait l'exploitation de son lot à la société MVM EUROPE EOLE. M.

Q... un bail commercial à compter du 1er avril 1988 portant sur une partie de cet ensemble immobilier pour l'exploitation par la « société d'exploitation de La Botte Chantilly » ; que, le 27 octobre 1994

et de chauffage, la Société d'exploitation de chauffage de Vénissieux

et de chauffage, la Société d'exploitation de chauffage de Vénissieux

Margaux, 2 / de la société d'exploitation du Château Giscours, société anonyme, dont le siège est ...

de plusieurs incidents sur le chantier, la société DV construction, devenue la société Bouygues bâtiment Centre Sud Ouest (la société Bouygues), a, après expertise, assigné la société d'exploitation des

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION GARAGE DE LA ROSSA [...] [...]

Résidences Pasteur (le vendeur), et s'est engagé à conclure, pour ce bien, un bail commercial de neuf années avec la société d'exploitation désignée par le vendeur ; que, suivant acte reçu le 16 octobre

Pierre, - La SOCIETE d'EXPLOITATION DU CHATEAU GISCOURS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2000, qui, pour plantation illicite de vignes