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1 Délibération n° 2021-103 du 6 juillet 2021 (résumé) Article 25 octies – reconversion professionnelle – membre de cabinet ministériel – chef de cabinet – société de services postaux et numérique

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Ouen à sa demande de communication du contrat passé avec la société

son secrétariat le 14 juin 2010, à la suite du refus opposé par le préfet du Loiret à sa demande de communication, sur CD-Rom, du dossier relatif à un projet de décharge sur la commune déposé par la société

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Société Vauclusienne d’Automobiles et Société Orange Service Automobiles par la société PGA Motors

Vu la déclaration d'appel en date du 20 avril 2018 ; Vu les conclusions récapitulatives de la société CS Services (la société CS), en date du 17 avril 2019, tendant à voir la cour se déclarer compétente

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Prosegur Services France et Prosegur Security Holding France par la société Fiducial Security Services

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Vaucluse Services Automobiles SAS et Nouveaux Services Automobiles SAS par la société SSPF SAS

et la société Atome services. 11.

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Mosaic Services SASU des sociétés Heytens Centrale SA, Decofra SA, Decobelge SA, Decor Heytens SA et de leurs filiales

avec anatocisme annuel par application de l'article 1343-2 du Code civil, sur les sommes en principal ci-dessus auxquelles sera condamnée la société LOC SERVICES BTP ; De condamner la société LOC SERVICE

relative à la prise de contrôle exclusif par GFI-BUS du fonds de commerce constitué par la branche d'activité "Business Solutions" de la société Thalès Services SA

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Orange Service Automobile SAS et Vauclusienne d’automobiles SAS par la sociétéGrands Garages du Pas-de-Calais SAS

liée au client, enfin, le second contrat n'a jamais été exécuté par la société Yzeau Services et Finance, faute pour la société Monte Almanzor d'avoir acquis la société.

* 202100539 non réclamée par la société THEMA-SERVICES, * 202100540 non réclamée par la société THEMA-SERVICES, * 202100541 non réclamée par la société THEMA-SERVICES, * 202100542 pour un montant de

Après une période durant laquelle les locaux n'ont pas été exploités, la société Galaxy Coiffure a changé de dénomination sociale pour devenir la société Proxy Services et d'objet social pour exercer une

) a conclu, le 18 décembre 1989, avec la société Occitanie Service, un contrat aux termes duquel l'installation et le dépannage des appareils vendus par la société Cosga étaient assurés par la société

à titre subsidiaire solidairement à l'encontre des sociétés 360° services et Atome services.

[C], prise en la personne de maître [D] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA Ile de France Ouest, - fixer sa créance sur la société Sernam services