Dans le cadre des missions opérationnelles dévolues au service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers, en dehors des avis d'expert, le vétérinaire sapeur-pompier n'est tenu qu'aux soins médico-chirurgicaux conservatoires d'urgence ainsi qu'à

Article 13

—

prise en charge des patients sous anticoagulant Les partenaires conventionnels s'accordent à valoriser la prise en charge, par les chirurgiens-dentistes libéraux, chirurgiens oraux et spécialistes de médecine bucco-dentaire, des patients bénéficiant d'un

Article Annexe II

—

intervention chirurgicale et en présence du chirurgien : -aide à la mise en place et au maintien des instruments d'exposition directe et indirecte ; PRÉREQUIS ÉLÉMENTS DE CONTENU NIVEAU D'EXIGENCE Anatomie chirurgicale Positionnement des

Article 4

—

Dispositif de rééquilibrage de l'activité dentaire au profit des soins conservateurs et chirurgicaux Afin de parvenir à une refonte progressive et significative de l'activité dentaire permettant de diminuer le recours aux soins prothétiques, au profit

Article R3211-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 43

Code de la santé publique

A moins qu'il n'ait été donné un effet suspensif à l'appel, le premier président ou son délégué statue dans les douze jours de sa saisine. Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Article 44-1

—

Si la date de délivrance des soins est antérieure à la date du dépôt de la demande, ces soins peuvent être pris en charge dès lors que, à la date à laquelle ils ont été délivrés, le demandeur résidait en France de manière ininterrompue et irrégulière

Article R6123-205

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 84

Code de la santé publique

L'autorisation d'activité de soins de radiologie interventionnelle mentionnée au 21° de l'article R. 6122-25 n'est pas exigée du titulaire de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie lorsque les actes correspondant à l'activité de soins de radiologie

Article D6124-132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 73

Code de la santé publique

L'organisation de la coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux oncologiques complexes prévus au 2° de l'article R. 6123-92-3, doit comprendre les modalités des protocolisations suivantes :

Article L1225-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 54

Code du travail

vingt-cinq jours calendaires ou de trente-deux jours calendaires en cas de naissances multiples.

Article D6124-272

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 93

Code de la santé publique

L'autorisation d'activité de soins de chirurgie n'est accordée que si le titulaire organise la prise en charge chirurgicale des patients qui lui sont adressés par les structures de médecine d'urgence, conformément au 5° de l'article D. 6114-3.

Article ANNEXE I

—

Dispositif invasif de type chirurgical : dispositif invasif qui pénètre à l'intérieur du corps à travers la surface du corps, à l'aide ou dans le cadre d'un acte chirurgical.

Article Annexe 30

—

LISTE DES ACTES CCAM POUR LESQUELS LE SUPPLÉMENT YYYY614 DE LA CCAM (YYYY614 : SUPPLÉMENT POUR SOINS CHIRURGICAUX DENTAIRES POUR UN PATIENT EN ALD ET TRAITÉ PAR ANTICOAGULANTS ORAUX DIRECTS [AOD] OU PAR ANTIVITAMINE K [AVK]) EST APPLICABLE

Article 6

—

, 441, 442, 443 ou 444 ; 18° Lorsque les prestations de séjour et de soins délivrées au patient donnent lieu à la production d'un des GHM d'autres interventions hors tumeur maligne du sein, la prise en charge du patient donne lieu à facturation d'un des

Article L1225-65-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 96

Code du travail

qui assume la charge d'un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.

Article R6123-201

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 83

Code de la santé publique

L'activité de soins de chirurgie mentionnée au 2° de l'article R. 6122-25 consiste en la prise en charge à visée diagnostique ou thérapeutique des patients nécessitant ou susceptibles de nécessiter un geste interventionnel invasif ou mini-invasif réalisé

Article R6123-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 25

Code de la santé publique

L'activité de soins de traitement du cancer mentionnée au 18° de l'article R. 6122-25 consiste à traiter les tumeurs solides malignes ou les hémopathies malignes.

Article R4322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 82 > 46

Code de la santé publique

chirurgicales ; 2° Exfoliation et abrasion des téguments et phanères par rabotage, fraisage et meulage ; 3° Soins des conséquences des troubles sudoraux ; 4° Soins d'hygiène du pied permettant d'en maintenir l'intégrité à l'occasion de ces soins, lorsque

Article R1424-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 66

Code général des collectivités territoriales

les critères suivants : a) Les centres d'incendie et de secours assurant simultanément au moins un départ en intervention pour une mission de lutte contre l'incendie, deux départs en intervention pour une mission de secours et soins d'urgence aux personnes

Article R6123-206

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 84

Code de la santé publique

L'activité de soins de chirurgie pédiatrique mentionnée au 2° du I de l'article R. 6123-202, consiste en la prise en charge chirurgicale, définie au premier alinéa de l'article R. 6123-201, des enfants de moins de quinze ans.

Article R6123-170

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 10

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation au titre de la mention D dispose d'un accès, sur site, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, à un scanographe et à un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, ainsi qu'à un échographe.

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