pourvoi n° 03-13.712), que la société Chappe, ayant Mme X... pour gérante, a contracté deux emprunts auprès de la Banque cantonale de Genève (la banque) ; que Mme X... a adhéré à l'assurance de groupe souscrite

[F] a garanti deux emprunts souscrits par l'Eurl Sogar, qu'il dirigeait, en nantissant deux contrats d'assurance-vie avec délégation de créance au profit du Crédit agricole pour l'un

acte à Mme X... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société CNP assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 novembre 2003) que Jeanne Y... a souscrit

la garantie et en défaveur du créancier ; qu'au cas d'espèce, il résulte des propres constatations des juges du fond que si l'engagement souscrit par M.

francs ; que, contrairement aux obligations de son contrat d'embauche qui le faisait mandataire de la société Epargne de France, il s'abstenait de transmettre immédiatement ces fonds et valeurs souscrites

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que les bons de souscription d'actions (BSA) sont des instruments financiers, valeurs mobilières, permettant de souscrire à une

au profit d'un créancier professionnel par une personne physique, comme le montant des accessoires garanti, constituent des éléments essentiels de son engagement ; que, lorsqu'il est souscrit par une

Lionbail, anciennement dénommée Cogiroute-La Hénin, fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que la cour d'appel a constaté qu'aux termes de son contrat d'assurances, la société Cogiroute, souscripteur

Velez a souscrit le 20 septembre 1990 auprès de la Mutuelle Assurance un contrat pour un véhicule Seat Marbella; qu'il a provoqué un accident à Marseille le 25 décembre 1992; que la Mutuelle Assurance

A... avait souhaité souscrire une assurance permettant de mettre sa famille et sa société à l'abri en cas d'accident de santé de nature à l'empêcher d'exercer son activité de dirigeant, la cour d'appel

prêt en francs suisses contracté le 30 mai 2008, sans rechercher, ainsi qu'il lui était pourtant demandé, si la banque avait expressément informé et conseillé les emprunteurs sur l'opportunité de souscrire

A..., en sa qualité de conseiller mandaté par le groupe Omnium finance, une brochure éditée par Omnium conseil présentant aux souscripteurs éventuels l'opération immobilière intitulée Le Carré des fées

[C] d'avoir commis l'infraction d'abus de faiblesse, relèvent qu'en raison du décès du souscripteur du contrat d'assurance, M.

[Q] [M], l'assureur et la banque, alors « que toute action dérivant d'un contrat d'assurance-vie se prescrit par dix ans lorsque le bénéficiaire du contrat est une personne distincte du souscripteur ;

X... avait souscrit en 1985, alors qu'il était locataire de partie de l'immeuble, une police "Multigaranties du chef d'entreprise", de lui rembourser la somme de 327 967 francs; que l'arrêt confirmatif

différer du souscripteur de l'assurance automobile obligatoire, ce qui démontrait que les risques garantis étaient dissociables, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;

[T] sur les billets à ordre de 75 000 euros et 25 000 euros souscrits le 30 avril 2014 par la société Jean [T] et de rejeter les présentations de la banque contre M.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR condamné CNP ASSURANCES à payer à Mme Q... les sommes de 10.129,61 € et de 144.251,95 €, au titre de l'assurance décès souscrite par M.